Évaluation de la nécessité d’enrayer la spéculation sur les dérivés de matières premières énergétiques

28.6.2022

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-002323/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Philippe Lamberts (Verts/ALE), Ernest Urtasun (Verts/ALE)

Le 20 octobre 2021, la présidente von der Leyen a invité à mettre fin à la «spéculation sur les marchés de l’énergie». S’il est vrai que la Commission a proposé, depuis lors, un grand nombre de mesures opportunes pour faire face à la hausse et à la volatilité des prix sur les marchés du gaz et de l’électricité de l’Union, aucune d’entre elles ne concerne spécifiquement la spéculation sur les dérivés de matières premières énergétiques. Les règles existantes, telles que les limites de position, ne font que restreindre les positions individuelles pour prévenir les abus de marché, mais elles ne permettent pas d’enrayer la spéculation excessive.

Par ailleurs, une étude récente montre que le taux mesurant le rapport net entre le volume négocié et la consommation réelle («churn rate»)[1] du nœud gazier du mécanisme «Title Transfer Facility», principale plate-forme de tarification gazière du marché du gaz de l’Union, n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie, passant de 13,9 en 2011 à 114,5 en 2020. En d’autres termes, les volumes de gaz négociés au titre de ce contrat sont 114 fois supérieurs à la consommation correspondante.

La Commission estime-t-elle que ce taux de 114,5 est approprié, ou celui-ci reflète-t-il au contraire, selon elle, une spéculation excessive sur le marché gazier de l’Union?

Considère-t-elle en outre que l’importance des volumes d’échange au regard de la consommation et des besoins réels aurait pu contribuer à la hausse et à la volatilité des prix du gaz dans l’Union?

• [1] https://a9w7k6q9.stackpathcdn.com/wpcms/wp-content/uploads/2021/07/European-Traded-Gas-Hubs-NG-170.pdf