Réponse donnée par Mme Jourová, vice-présidente au nom de la Commission européenne
2.3.2023
La Commission a dûment examiné la recommandation émise par la Médiatrice européenne en rapport avec sa réponse à la demande d'accès du public aux documents, présentée au titre du règlement (CE) n° 1049/2001[1]. Dans sa réponse du 27 juin 2022[2] à cette recommandation, la Commission a confirmé que cette demande spécifique d'accès aux documents était traitée conformément aux règles prévues par le règlement (CE) no 1049/2001 et, plus généralement, que la recherche et le traitement de documents dans le cadre des demandes d'accès du public en vertu dudit règlement sont justifiés et conformes à la pratique établie.
La Commission a également mentionné son intention de fournir des orientations supplémentaires à son personnel concernant les outils de communication modernes tels que les messages textuels et instantanés, notamment pour assurer une plus grande sécurité dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 1049/2001, et de coopérer avec les autres institutions de l'UE et leur suggérer d'établir ensemble de telles orientations pour leur personnel. La Commission a engagé ce processus et a contacté les autres institutions pour recueillir leur avis sur la possibilité de développer une approche commune. Comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2023, la Commission examinera les outils permettant de renforcer son cadre de transparence, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents.
Dans sa réponse du 27 juin 2022 à la recommandation de la Médiatrice européenne, la Commission a confirmé que la recherche de messages textuels pertinents en possession de l'institution, correspondant à la demande d'accès aux documents et répondant aux critères de gestion des documents, n'avait donné aucun résultat.
La Commission et sa présidente continueront à exercer leurs responsabilités et à promouvoir l'intérêt général de l'UE en toute indépendance.