Sécurité des fournitures scolaires et bureautiques
6.9.2022
Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-002954/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left), Leila Chaibi (The Left), Manon Aubry (The Left)
L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et plusieurs études[1] mettent en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques dangereuses dans de très nombreuses fournitures scolaires ou de bureau.
Phtalates, composés organiques volatiles (dont formaldéhyde, chloroforme, toluène), nitrosamines, benzène, métaux lourds (comme chrome hexavalent, cadmium, nickel, plomb), perfluorés, colorants, bisphénol A, isothiazolinones, conservateurs, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc., sont autant de substances dangereuses (allergènes, cancérogènes) retrouvées notamment dans les stylos, colles, crayons et cahiers utilisés au quotidien par des millions d’enfants, qui souvent les mâchent.
Alors que la composition des jouets est strictement réglementée au niveau européen, les articles scolaires que les enfants utilisent chaque jour ne relèvent d’aucune réglementation encadrant leur composition, leur fabrication, leur utilisation et assurant leur innocuité.
- 1.Comment la Commission assure-t-elle actuellement la protection des enfants contre tous ces produits dangereux qu’elle interdit dans les jouets?
- 2.Ces études étant connues, pourquoi la Commission n’a-t-elle pas réglementé ces produits?
- 3.Quand la Commission prévoit-elle de revoir la directive°2009/48/CE relative à la sécurité des jouets pour y intégrer notamment les fournitures scolaires?
- [1] Réalisées par l’Ademe (agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’agence danoise de protection de l’environnement (APE), le magazine français «60 Millions de consommateurs» et l’association de défense de consommateurs «UFC-Que Choisir».