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Question parlementaire - P-003556/2022Question parlementaire
P-003556/2022

Modernisation du traité de la charte sur l’énergie

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-003556/2022
au Conseil
Article 138 du règlement intérieur
Marie-Pierre Vedrenne (Renew), Pascal Canfin (Renew), Christophe Grudler (Renew), Stéphane Bijoux (Renew), Valérie Hayer (Renew), Ilana Cicurel (Renew), Laurence Farreng (Renew), Nathalie Loiseau (Renew), Bernard Guetta (Renew), Gilles Boyer (Renew), Max Orville (Renew), Pascal Durand (Renew), Sylvie Brunet (Renew)

L’Italie, l’Espagne, la Pologne, les Pays-Bas et la France ont pris la décision de se retirer du traité sur la charte de l’énergie. D’autres pays y réfléchissent. Un à un, ils font le même constat: la modernisation proposée n’est pas suffisante. Ce traité n’est pas compatible avec l’accord de Paris.

Soutien[1]

Dépôt: 28.10.2022

Dernière mise à jour: 7 novembre 2022
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