Réponse donnée par Mme Dalli au nom de la Commission européenne

14.8.2023

1. La Commission européenne promeut l'égalité pour tous dans l'UE. L'égalité entre les hommes et les femmes constitue une valeur essentielle de l'UE, un droit fondamental et l'un des principes du socle européen des droits sociaux. Ainsi qu'il a été rappelé dans la stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes[1], la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est une tâche qui incombe à l'UE, pour toutes ses actions, conformément aux traités. Dans son action pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, la Commission tient compte à la fois de la discrimination fondée sur leurs caractéristiques physiques et de la discrimination fondée sur le sexe, qui découle d'idées fausses et de préjugés concernant les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes[2].

2. Dans sa toute première stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ[3], la Commission accorde une attention particulière aux plus vulnérables, notamment aux victimes de discriminations intersectionnelles et aux personnes trans, non binaires et intersexuées, ainsi qu'à la question de l'amélioration de leur reconnaissance[4]. Bien que des statistiques officielles au niveau européen sur la question soulevée par l'Honorable Parlementaire ne soient actuellement pas disponibles, une étude commandée par la Commission concernant la reconnaissance juridique du genre a été publiée en 2020[5].

3. La Commission a connaissance du cadre du Comité international olympique sur l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation[6]. Ce cadre prévoit une approche en dix principes visant à aider les organismes sportifs à élaborer les critères applicables à leur sport et à garantir des conditions égales pour tous. La Commission espère que cette approche permettra aux personnes concernées de participer à des manifestations dans le domaine sportif.

• [1] «Une Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025», COM(2020) 152 final, Bruxelles, 5.3.2020, p. 1.
• [2] Dans une logique similaire, voir la Cour de justice de l'Union européenne, par exemple dans l'affaire C-409/95, Marschall, ECLI:EU:C:1997:533, au point 29.
• [3] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 [COM(2020) 698 final]: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52020DC0698 . L'acronyme LGBTIQ désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexuées et queer.
• [4] Entre autres actions, la Commission encourage les échanges de bonnes pratiques entre les États membres sur la manière de mettre en place une législation et des procédures accessibles en matière de reconnaissance juridique du genre, fondées sur le principe d'autodétermination et sans restriction d'âge (comme le recommande également l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: https://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=21736 ).
• [5] https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/7341d588-ddd8-11^ea-adf7-01aa75^ed71a1
• [6] https://stillmed.olympics.com/media/Documents/News/2021/11/Cadre-du-CIO-Equite-Inclusion-Non-discrimination-2021.pdf#_ga=2.93599517.1235644885.1637142882-562936525.1634637099