Pertinence et calendrier d’un règlement délégué sur le cidre et le poiré

5.9.2023

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-002545/2023
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Christophe Clergeau (S&D), Jérémy Decerle (Renew), Irène Tolleret (Renew), Anne Sander (PPE), Stéphanie Yon-Courtin (Renew)

La Commission a annoncé son intention d’introduire des normes de commercialisation pour le cidre et le poiré au moyen d’un règlement délégué.

• 1.Étant donné la diversité des produits portant le nom de «cidre» dans les différents pays européens, pour ce qui est des techniques de production et de la composition du produit final, pourquoi la Commission envisage-t-elle de mettre en place un tel règlement qui pourrait tirer vers le bas la qualité des cidres et des poirés dans des pays comme la France qui exigent une teneur en fruit de 100 %?
• 2.La Commission est-elle consciente du fait que cela pourrait accroître la confusion des consommateurs européens en raison de l’absence d’une indication de la teneur réelle en fruit sur les étiquettes?
• 3.Pourrait-elle indiquer quels seraient les détails et le calendrier de l’acte délégué?

Dépôt: 5.9.2023