Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

5.4.2024

L'évolution continue des variants de la COVID-19, en association avec d'autres virus respiratoires, reste une menace pour la santé. Afin que les États membres soient parés à toute éventualité, la Commission a lancé une procédure conjointe de passation de marché au nom des pays participants.

Les pays participants ont exprimé le besoin d'avoir accès à un vaccin à ARNm contre la COVID-19, y compris dans la formulation destinée aux enfants.

La procédure de passation de marché est organisée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation (point 12 de l'annexe du règlement financier[1]). Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation. Les pouvoirs adjudicateurs invitent tous les candidats qui satisfont aux critères de sélection et qui ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion à présenter une offre.

Le contrat-cadre qui résulterait de cette procédure concurrentielle serait totalement flexible, ce qui signifie que les pays ne commanderaient des doses de vaccin qu'en cas de besoin. Le plafond maximal des doses de vaccins pouvant être commandées au titre du contrat-cadre a été établi sur la base des besoins annuels estimés des pays participants en cas de crise.

Le contrat-cadre comportera des dispositions autorisant la divulgation d'informations confidentielles lorsque cette divulgation est requise par le droit applicable.

• [1] Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n^o 1296/2013, (UE) n^o 1301/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1304/2013, (UE) n^o 1309/2013, (UE) n^o 1316/2013, (UE) n^o 223/2014, (UE) n^o 283/2014 et la décision n^o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).