AMENDEMENTS
1655 - 2069
Projet de rapport
Alain Cadec
(PE494.539v02-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée
Proposition de règlement
(COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))

17.1.2013