AMENDEMENTS 2070 - 2445 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]

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17.1.2013

PECH_AM(2013)502260

AMENDEMENTS
2070 - 2445
Projet de rapport
Alain Cadec
(PE494.539v02-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]
Proposition de règlement
(COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))

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