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10.8.2018
PECH_AM(2018)623900
AMENDEMENTS
53 - 259
Projet de rapport
Alain Cadec
(PE622.105v02-00)
Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008
Proposition de règlement
(COM(2018)0149 - C8-0126/2018 - 2018/0074(COD))

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