Projet de rapport - PECH_PR(2013)502051Projet de rapport
PECH_PR(2013)502051

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
(COM(2012)0498 - C7-0290/2012 - 2012/0236(COD))
Commission de la pêche
Rapporteure: Diane Dodds

4.4.2013

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