PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
(COM(2012)0591 - C7-0332/2012 - 2012/0285(COD))
Commission de la pêche
Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk

26.4.2013