Projet de rapport - PECH_PR(2015)557236Projet de rapport
PECH_PR(2015)557236

PROJET DE RAPPORT
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau
(11667/2012 - C8-0278/2014 - 2012/0134(NLE) - 2015/2119(INI))
Commission de la pêche
Rapporteur: João Ferreira

26.5.2015

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: