Amendements - PETI_AM(2014)528021Amendements
PETI_AM(2014)528021

Projet de rapport
Jarosław Leszek Wałęsa
(PE526.099v03-00)
sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013
(2014/2008(INI))

30.1.2014

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: