PETI_OJ(2024)02-14_1

Approbation du procès-verbal de la réunion des:

• 22-23 janvier 2024

PV – PE757.331

FdR 1292695

Projet de compte rendu de mission à l’issue de la mission d’information effectuée en Catalogne (Espagne) du 18 décembre au 20 décembre 2023

PETI/9/14020

Rapporteure:

 Jana Toom (cheffe de la délégation)

Fond:

 PETI

• Examen du projet de rapport

  CR – PE758.186

  FdR 1294870

Pétition nº 0718/2023, présentée par Mitja Ferenc, de nationalité slovène, sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

(en présence du pétitionnaire)

  sir718-23

Pétition nº 1025/2023, présentée par K.-D.G., de nationalité allemande, sur le statut de protection du loup dans l’Union

(éventuellement en présence du pétitionnaire)

  sir1025-23

Pétition nº 1378/2023, présentée par Ludovic Jean, de nationalité française, sur la destruction présumée d’un site Natura 2000 dans le parc naturel régional de Livradois-Forez, en France

(en présence du pétitionnaire, connecté à distance)

  sir1378-23

Pétition nº 0288/2022, présentée par A.K., de nationalité chypriote, sur des allégations de violations de la législation environnementale de l’Union dans la péninsule d’Akamas à Chypre

(en présence du pétitionnaire, connecté à distance)

  CM – PE749.059

  FdR 1278932

Pétition nº 0450/2022, présentée par C.P., de nationalité chypriote, au nom de «Terra Cypria – the Cyprus Conservation Foundation», sur les projets de développement dans la péninsule d’Akamas à Chypre

(en présence du pétitionnaire, connecté à distance)

  CM – PE749.059

  FdR 1278932

Pétition nº 0592/2021, présentée par M.S., de nationalité allemande, sur la création d’un parc national englobant la forêt de Teutberg dans la région de la Senne en Allemagne/Rhénanie-du-Nord-Westphalie

(éventuellement en présence du pétitionnaire)

  CM – PE730.159

  FdR 1253290

Audition publique de la commission PETI sur

«Les responsabilités des entreprises de combustibles fossiles dans la crise du coût de la vie» 

  Programme

Pétition nº 1166/2023, présentée par Alex Agius Saliba, de nationalité maltaise, sur les chaînes d’importation et de distribution à Malte

(en présence du pétitionnaire)

  sir

Pétition nº 0780/2023, présentée par Fotios Batzios, de nationalité grecque, sur les droits des travailleurs en Grèce

(éventuellement en présence du pétitionnaire)

  CM – PE758.089

  FdR 1294356

Pétition nº 0866/2023, présentée par Garyfalia Ampanozi, de nationalité grecque, sur la reconnaissance automatique de la spécialisation médicale «médecine légale/pathologie légale» au sein de l’Union

(en présence de la pétitionnaire)

  sir0866-23

Réunion des coordinateurs

Communication de la présidence sur les décisions prises par les coordinateurs

Pétition nº 1321/2021, présentée par Manuel Alejandro Moreno Cano, de nationalité espagnole, au nom de la plateforme citoyenne «Sevilla quiere Metro», sur la nécessité de prolonger les lignes de métro dans la ville de Séville

(en présence du pétitionnaire)

  CM – PE739.762

  FdR 1268961

Pétition nº 0202/2018, présentée par Alfonso Rodríguez Sanchez, de nationalité espagnole, sur les politiques d’attribution des sièges des compagnies aériennes à bas prix qui séparent les familles et les groupes qui ne se sont pas acquittés d’un supplément pour réserver leur siège

(en présence du pétitionnaire)

  CM – PE629.721

  FdR 1293681

Pétition nº 1168/2023, présentée par Mihai Igna, de nationalité roumaine, au nom de l’association «Ensemble, nous apportons la prospérité» (Impreuna aducem bunastare), sur la demande de restitution du trésor national roumain et des archives historiques russes

(éventuellement en présence du pétitionnaire)

  sir1168-23

Pétition nº 0491/2023, présentée par Álex Román, de nationalité espagnole, sur les pratiques anticoncurrentielles occasionnées par des attestions logicielles et matérielles sur des appareils utilisant le système d’exploitation Android de Google

(en présence du pétitionnaire, connecté à distance)

  CM – PE757.267

  1292432

Pétition nº 0098/2015, présentée par Maria Simona Bellini, de nationalité italienne, accompagnée de 31 866 signatures, sur l’octroi d’une aide aux aidants familiaux qui s’occupent de personnes handicapées en Italie

(éventuellement en présence de la pétitionnaire)

  CM – PE575.005

  FdR 1163629

Examen des pétitions de 1998 à 2012

Pétition nº 0642/2009, présentée par Balazs Bonnyai, de nationalité allemande, accompagnée de 34 signatures, concernant le droit de la minorité magyare, en Slovaquie, de s’exprimer dans sa langue maternelle

CM-PE 438.305/REV FdR 1254761

Pétition nº 1833/2009, présentée par Zsolt Nemeth et Katalin Szili, de nationalité hongroise, accompagnée de 5 signatures, concernant la loi linguistique slovaque

CM-PE 602.851 FdR 1125877.0

Pétition nº 0141/2016, présentée par Ö.O., de nationalité slovaque, accompagnée de 3 signatures, sur l’utilisation de panneaux indicateurs bilingues dans les gares en Slovaquie

Pétition nº 0532/2010, présentée par A. d’A., de nationalité italienne, sur le monopole du service de bac Tirrenia s.p.a. sur la ligne Cagliari-Civitavecchia

CM – PE441.341

FdR 816770

Pétition nº 0936/2012 présentée par Pawel Swoboda, de nationalité polonaise, au nom de l’association «Krajowe Stowarzyszenie Poszkodowanych Przed Zaklady Górnicze», accompagnée de 9 signatures, sur les atteintes à l'environnement imputables aux activités minières en Pologne

CM-PE513.174 FdR 938967

Pétition nº 2595/2013, présentée par Dimitris Bourdos, de nationalité grecque, sur la décharge Papanikolou située à Aigialeia, en Grèce

CM-PE 405.830/REV.II FdR 1287634

Pétition nº 0277/2023, présentée par Agelos Varnakiotis, de nationalité grecque, sur l’impact environnemental d’une décharge dans l’Achaïe, Grèce

CM-PE405.830 FdR 1287634

Pétition n° 0931/2014, présentée par Adair Linzi, de nationalité britannique, sur l'ouverture d’un compte bancaire à Malte

sir0931-14

Pétition nº 1212/2016, présentée par M.C., de nationalité irlandaise, accompagnée de 2 signatures, sur les problèmes relatifs aux étiquettes d’identification du bétail en Irlande

CM-PE 609.433 FdR 1132210

Pétition nº 1252/2016, présentée au nom de P. T., de nationalité allemande, sur le rejet, par les autorités irlandaises, de la demande de visa de la belle-mère du pétitionnaire

CM-PE 587.554/REV FdR 1191706

Pétition n° 1343/2015, présentée par Rohullad Shams, de nationalité britannique, sur une violation des traités par l’Irlande en ce qui concerne la liberté de circuler et de séjourner dans cet État membre pour les membres de la famille issus de pays tiers (application de la directive 2004/38/CE)

Pétition nº 1436/2016 présentée par G.J., de nationalité française, sur l’accès au titre de maître de conférence par les voies traditionnelles

CM-PE 610.622/REV FdR 1294191

Pétition nº 1567/2016, présentée par G.J., de nationalité française, sur l’accès au poste de maître de conférences en France des enseignants-chercheurs qui occupent un poste équivalent à l’étranger

Pétition nº 0174/2017, présentée par Ismael Antonio López Perez, de nationalité espagnole, sur la mine d’uranium de Retortillo et Villavieja, dans la province de Salamanque

CM-PE 616.917/REV.III FdR 1293313

Pétition nº 0809/2017, présentée par Jose Ramón Barrueco Sanchez, de nationalité espagnole, sur la mine d’uranium de Salamanque

CM-PE 616.917/REV.III FdR 1293313

Pétition nº 0732/2017, présentée par Daniel Osca Hernández, de nationalité espagnole, sur le manquement des autorités espagnoles concernant le paiement d’une aide au transport pour une formation professionnelle financée par l’Union européenne

sir0732-17

Pétition nº 0754/2017, présentée par Vicente Portes Alemany, de nationalité espagnole, sur le rejet d’eau non traitée dans le parc naturel de la Marjal Pego-Oliva

CM-PE 622.330 FdR 1156828.0

Pétition nº 1111/2017, présentée par V.V.G., de nationalité hongroise, sur un litige avec les autorités judiciaires et répressives en Espagne concernant la garde de son enfant (affaire personnelle)

CM-PE 625.278 FdR 1158045

Pétition nº 0011/2018, présentée par Maren Bestmann-Auchter, de nationalité allemande, sur la violation des dispositions relatives à la protection des animaux lors du transport de bétail destiné à l’abattage dans des pays tiers

sir0011-18

Pétition nº 0061/2018, présentée par Constance Mbassi Manga, de nationalité française, demandant de mettre un terme au traitement inhumain et à la réduction en esclavage des réfugiés et des migrants en Libye

CM-PE 629.714 FdR 1167911

Pétition nº 0075/2018, présentée par Georgios Mavrikos, de nationalité grecque, au nom de l’association Fédération syndicale mondiale, sur la situation difficile des travailleurs migrants à Foggia, en Italie

CM-PE 631.844 FdR 1170973

Pétition nº 0374/2018, présentée par Sotirios Zarianopoulos, de nationalité grecque, sur des mesures à prendre immédiatement afin de protéger les conditions de vie et les droits à la sécurité sociale des travailleurs agricoles à Foggia (Italie)

Pétition nº 0134/2018, présentée par Kyriakos Gkikas, de nationalité grecque, sur l’état du ramassage et du traitement des déchets urbains dans la région de Kalamata, en Grèce

CM-PE 628.334/REV FdR 1186723

Pétition nº 0240/2018, présentée par Antonio Luiz Vázquez Delgado, de nationalité espagnole, au nom de l’association «Justicia salarial para la policia (JUSAPOL), sur des mesures de promotion du droit à un salaire égal pour un travail égal dans l’Union

CM-PE 632.696 FdR 1172769

Pétition nº 0253/2018, présentée par F.F, de nationalité française, au nom de FBLS NET, au nom FBLS NET, sur un financement public qui entraînerait une concurrence déloyale dans le transport de travailleurs transfrontaliers

CM-PE 634.659/REV FdR 1214356

Pétition nº 0271/2018, présentée par J.-C. G, de nationalité belge, sur les allégations de fraude immobilière en Espagne

CM-PE 631.849 FdR 1174131

Pétition nº 0378/2018, présentée par K. K., de nationalité allemande, accompagnée de 34 000 signatures, sur la protection et la conservation de la langue sorabe dans la région de Lausitz (land de Brandebourg)

CM-PE 631.838/REV FdR 1270099

Pétition nº 0434/2018, présentée par C.M.C., de nationalité italienne, sur un laissez-passer délivré par l’ambassade polonaise en Italie et l’interdiction faite à ses enfants (mineurs) de quitter le pays

sir0434-18

Pétition nº 0483/2018, présentée par Agnieszka Paszkowski, de nationalité française, sur le paiement des impôts en France par les sociétés de l’Union (hors zone euro) et l’interprétation du règlement (UE) nº 260/2012

CM-PE 636.159/REV FdR 1257461

Pétition nº 0610/2018, présentée par Marinella Colombo, de nationalité italienne, sur la pratique discriminatoire de l’État italien vis-à-vis de la délivrance et du renouvellement des passeports de parents italiens

CM-PE 638.532/REV FdR 1288617

Pétition nº 0671/2018, présentée par J.F.G., de nationalité espagnole, sur la mise en œuvre de mesures dissuasives pour la conduite sous l’influence d’alcool et de drogues

CM-PE 636.361/REV.II FdR 1294193

Pétition nº 0727/2018, présentée par M.S, de nationalité allemande, Pétition nº 0727/2018, présentée par M. S., de nationalité allemande, sur l’établissement de règles communes de compensation en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vols ou de retards prolongés

CM-PE 637.224/REV FdR 1294194

Pétition nºº0825/2018, présentée par Emma Groman, de nationalité française, sur la pratique de la confrontation obligatoire dans les procédures judiciaires dans les affaires de viol et d’agression sexuelle en France

CM-PE 638.540 FdR 1182938

Pétition nº 0989/2018, présentée par A.C., de nationalité hongroise, sur un différend avec le courtier IronFX à Chypre

CM-PE 640.662 FdR 1187864

Pétition nº 1020/2018, présentée par Geoffrey Deasy, de nationalité irlandaise, sur la suppression progressive des piles non rechargeables à usage unique

CM-PE 645.063/REV FdR 1294195

Pétition nº 1030/2018, présentée par Raffaella Scattolon, de nationalité italienne, sur l’annulation du projet de train à grande vitesse reliant Brescia à Vérone

CM-PE 638.822 FdR 1185188

Pétition nº 1122/2018, présentée par F.C., de nationalité italienne, sur une modification du code de la route italien quant à l’utilisation de véhicules immatriculés à l’étranger

CM-PE 639.729/REV.II FdR 1294196

Pétition nº 1159/2018, présentée par Iulian Sergiu Gheorghe, de nationalité roumaine, sur une modification récente du code de la route italien quant à l’utilisation de véhicules immatriculés à l’étranger

Pétition nº 0907/2019, présentée par Paolo Calzi, de nationalité italienne, sur les modifications du Code de la route italien, qui sont supposément incompatibles avec la libre circulation des personnes dans l’Union européenne

Pétition nº 0162/2019, présentée par C.T., de nationalité hongroise, sur la qualité de l’air dans l’Union européenne

CM-PE 645.065 FdR 1195845

Pétition nº 0225/2019, présentée par Maarit Nermes, de nationalité finlandaise, sur l’arrêt de la vente des informations de santé et d’autres informations personnelles des citoyens finlandais sans le consentement de ces derniers

CM-PE 641.350/REV FdR 1294198

Pétition nº 0478/2019, présentée par M.W., de nationalité allemande, sur la collecte des informations relatives aux médias sociaux aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

sir0478-19

Pétition nº 1194/2019, présentée par Lazaros Kikidis, de nationalité grecque, sur l’exclusion des diplômés des centres d’enseignement supérieur collaborant avec les universités de l’Union

CM-PE 661.789/REV FdR 1294201

pétition nº 0007/2021, présentée par Christine Hölzmann, de nationalité allemande, au nom de CleanUp Brühl, sur l’interdiction des confettis en plastique

CM-PE 719.880 FdR 1250962

Pétition nº 0012/2021, présentée par F.A.L, de nationalité roumaine, sur la pollution sonore et le trouble à l’ordre public

CM-PE 697.787 FdR 1240410

Pétition nº 0018/2021, présentée par Maite Macías, de nationalité belge, sur la nécessité pour l’Union européenne de réagir face à la situation au Venezuela

CM-PE 697.470 FdR 1238875

Pétition nº 0134/2021, présentée par J.G., de nationalité allemande, sur les fonctions intégrées de désactivation des imprimantes

CM-PE 697.801 FdR 1240431

Pétition nº 0142/2021, présentée par Christian Miksch, de nationalité autrichienne, sur la réduction de l’incidence environnementale de la production de batteries pour les voitures électriques

CM-PE 700.760 FdR 1244947

Pétition nº 0179/2021, présentée par P.P., de nationalité polonaise, au nom de Contrain Poland Sp. z o.o., sur la discrimination de l’entreprise de travail intérimaire polonaise par les autorités néerlandaises

CM-PE 697.526 FdR 1238944

Pétition nº 0187/2021, présentée par J.N., de nationalité espagnole, sur la crise migratoire aux îles Canaries

CM-PE 700.761 FdR 1244948

Pétition nº 0243/2021, présentée par N.G., de nationalité allemande, sur l’imposition injustifiée de sa pension en Espagne

CM-PE 697.814 FdR 1240445

Pétition nº 0261/2021, présentée par Silviu Fulga, de nationalité roumaine, sur l’instauration de mesures incitatives afin d’améliorer les pratiques en matière de déchets et le traitement de ceux-ci en Roumanie

CM-PE 700.764 FdR 1244951

Pétition nº 0304/2021, présentée par F.K., de nationalité française, sur le projet de centrale thermoélectrique en Guyane française et sur le risque qu’elle fait peser sur la santé humaine et sur l’environnement

CM-PE 719.684 FdR 1249754

Pétition nº 0386/2021, présentée par B. R., de nationalité allemande, sur les dommages et les compensations prescrites par le règlement général sur la protection des données et son application en Allemagne

CM-PE 699.118 FdR 1241695

Pétition nº 0389/2021, présentée par Svetla Pencheva, de nationalité bulgare, sur un règlement de l’Union relatif à une société d’intérêt général

CM-PE 700.770 FdR 1244957

Pétition nº 0434/2021, présentée par A.R., de nationalité française, sur la collecte prétendument excessive de données par les banques françaises dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement

CM-PE 730.156 FdR 1253286

Pétition nº 0474/2021, présentée par J. H., de nationalité allemande, sur la proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols (2006/0086(COD))

CM-PE 719.688 FdR 1249758

Pétition nº 0517/2021, présentée par Sebastián Ortiz García, de nationalité espagnole, sur une modification de la directive 92/57/CEE

CM-PE 703.177 FdR 1246581

Pétition nº 0520/2021, présentée par Sebastián Ortiz García, de nationalité espagnole, sur la réponse aux besoins physiologiques des travailleurs du secteur des loisirs

Pétition nº 0522/2021, présentée par Tuomo Valkonen, de nationalité finlandaise, sur l’interdiction discriminatoire des vols en provenance de pays tiers par les États membres de l’Union européenne

CM-PE 703.178 FdR 1246582

Pétition nº 0562/2021, présentée par T.K., de nationalité allemande, accompagnée de 78 signatures, sur l’harmonisation du droit d’annulation des voyageurs individuels dans le cadre du droit sur les voyages à forfait

CM-PE 719.890 FdR 1250972

Pétition nº 0581/2021, présentée par B.L., de nationalité allemande, accompagnée de huit signatures, sur la coopération entre Frontex et les garde-côtes d’Afrique du Nord en ce qui concerne la migration dans la région méditerranéenne

CM-PE 719.695 FdR 1249766

Pétition nº 0606/2021, présentée par G.L., de nationalité italienne, sur la situation des ressortissants de l’Union européenne souhaitant étudier et travailler au Japon à la suite de l’interdiction d’entrée pendant la pandémie de COVID-19

CM-PE 735.708 FdR 1261647

Pétition nº 0634/2021, présentée par Isaac Ibáñez García, de nationalité espagnole, sur le respect, par la Banque centrale européenne, de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 concernant le programme d’achat d’actifs du secteur public (PSPP)

CM-PE 729.832 FdR 1251309

Pétition nº 0640/2021, présentée par W.J., de nationalité allemande, sur une mesure de réhabilitation à Remagen (Allemagne) qui serait contraire à l’interdiction de détérioration au titre de la directive-cadre sur l’eau

CM-PE 719.899 FdR 1250982

Pétition nº 0657/2021, présentée par Vassilis Delagrammatikas, de nationalité grecque, au nom de l’association Friends of Marathon Archaeological Museum, sur une décharge non contrôlée dans la municipalité de Marathon et sur le présumé non-respect par la Grèce d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

CM-PE 719.900 FdR 1250983

Pétition nº 0668/2021, présentée par M.V.W., de nationalité néerlandaise, sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les droits des personnes physiques

CM-PE 719.902 FdR 1250985

Pétition nº 0864/2021, présentée par Péter Őry, de nationalité slovaque, sur la redistribution du produit de l’impôt sur le revenu en Slovaquie

CM-PE 732.619 FdR 1256384

Pétition nº 1161/2021, présentée par P.D., de nationalité grecque, accompagnée de deux signatures, sur une allégation de mauvaise utilisation des fonds de l’Union européenne alloués à la planification urbaine dans le village de Loggos, en Grèce

CM-PE 752.916 FdR 1287663

Pétition nº 0337/22, présentée par J.L.S., de nationalité allemande, au nom de «Children’s Health Support e.V», sur une intervention militaire en vue de mettre un terme au génocide en Ukraine

CM-PE 756.327 FdR 1292501

Pétition nº 1031/2022, présentée par Herbert Spieler, de nationalité allemande, sur la validité d’un contrat d’assurance fournissant une couverture en Allemagne après un déménagement au sein de l’Union

CM-PE 756.323 FdR 1291238

Pétition nº 1209/2022, présentée par L.S.I., de nationalité lettone, sur le projet Eramus+ «Learning in Circles» et des propositions relatives à l’économie circulaire

CM-PE 756.324 FdR 1291239

Pétition nº 0026/2023, présentée par G.F., de nationalité grecque, sur une allégation de distorsion de concurrence dans la gestion d’un programme financé par l’Union européenne en Grèce

CM-PE 756.325 FdR 1291240

Pétition nº 0051/2023, présentée par Andrzej Szmalcel, de nationalité polonaise, sur la restructuration des banques et l’éventuelle violation du droit de l’Union en Pologne

CM-PE 758.073 FdR 1294337

Pétition nº 0064/2023, présentée par Tomislav Ivancic, de nationalité croate, sur les prix des denrées alimentaires et les déséquilibres entre les États membres de l’Union

CM-PE 758.074 FdR 1294338

Pétition nº 0118/2023, présentée par Thomas Malkow, de nationalité allemande, sur la prévention de l’imposition multiple des véhicules au sein de l’Union européenne

CM-PE 756.151 FdR 1290211

Pétition nº 0124/2023, présentée par H.W.F., de nationalité allemande, sur les arrivées irrégulières dans l’Union européenne

CM-PE 757.253 FdR 1292415

Pétition nº 0142/2023, présentée par C.T., de nationalité allemande,  sur la modification de la loi allemande sur le blanchiment de capitaux

CM-PE 756.327 FdR 1292501

Pétition nº 0170/2023, présentée par Alexandru Albu, de nationalité roumaine, sur le caractère prétendument injuste des règles européennes en matière de TVA applicables au commerce électronique pour les citoyens et entreprises de l’Union

CM-PE 758.077 FdR 1294342

Pétition nº 0392/2023, présentée par J.B., de nationalité française, sur l’interdiction d’utilisation de verres de présentation par les fabricants de lunettes

CM-PE 756.331 FdR 1291246

Pétition nºº0407/2023, présentée par R.W.W., de nationalité allemande, sur le système européen de garantie des dépôts

CM-PE 758.083 FdR 1294348

Pétition nº 0416/2023, présentée par M.M., de nationalité française, sur la libre circulation des avocats brésiliens dans le marché intérieur et la non-réciprocité

CM-PE 757.928 FdR 1293323

Pétition nº 0417/2023, présentée par G.M., de nationalité allemande, sur l’ajustement d’une directive européenne à une décision d’un tribunal administratif allemand

CM-PE 757.929 FdR 1293324

Pétition nº 0513/2023, présentée par P.-H. N., de nationalité française, sur l’élimination progressive des câbles et prises de connexion Wi-Fi RJ45 pour des raisons environnementales

CM-PE 756.334 FdR 1291249

Pétition nº 0540/2023, présentée par P.S., de nationalité polonaise, au nom de «KIBODO non-profit», sur la transposition de la directive de l’Union européenne sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés en Allemagne

CM-PE 757.932 FdR 1294480

Pétition nº 0634/2023, présentée par J.E., de nationalité américaine, sur les propositions visant à rendre eIDAS accessible aux ressortissants de pays tiers qui résident dans des pays de l’Union européenne

CM-PE 758.084 FdR 1294349

Pétition nº 0647/2023, présentée par E. L., de nationalité allemande, sur l’allégation de discrimination à l’encontre des personnes âgées découlant de la proposition de la Commission visant à actualiser les exigences en matière de permis de conduire

CM-PE 758.085 FdR 1294350

Pétition nº 0746/2023, présentée par R. N., de nationalité polonaise, sur la violation présumée de la directive 89/106/CEE par les autorités allemandes

CM-PE 758.088 FdR 1294355