7.4. Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis *** (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis [COM(2024)0085 - 2024/0046(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Borys Budka (A10-0001/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P10_TA(2024)0011)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Résultats détaillés des votes