1. La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l'adoption récente de la loi sur "la promotion de la vertu et la prévention du vice"
"considérant qu'un récent décret taliban, la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice», étend ces restrictions en exigeant même que les voix féminines ne soient pas entendues en public, privant ainsi davantage encore les femmes afghanes de leurs libertés et droits fondamentaux,"
2ème partie
"ce qui équivaut à mettre en place un apartheid sexiste;"
PfE:
§ 4
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment" et "de l’enquête menée par la CPI et"
2ème partie
ces termes
ECR, PfE:
§ 8
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des visas humanitaires ainsi que"
2ème partie
ces termes
2. La gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
considérant M (2ème partie); §§ 8, 9 (2ème partie); vote final
Demandes de vote séparé
ECR:
§ 9
Demandes de votes par division
The Left:
§ 2
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "un soutien militaire," et "par tous les moyens possibles jusqu’à la victoire de l’Ukraine"
2ème partie
"un soutien militaire,"
3ème partie
"par tous les moyens possibles jusqu’à la victoire de l’Ukraine"
PfE:
§ 19
1ère partie
"Souligne que l’incidence des sanctions existantes ainsi que du soutien financier et militaire à l’Ukraine continuera d’être sapée tant que l’Union autorisera l’importation de combustibles fossiles russes;"
2ème partie
"préconise d’interdire les importations de céréales, de potasse et d’engrais russes, ainsi que les importations de matières premières, notamment d’aluminium, de produits sidérurgiques, d’uranium, de titane, de nickel, de bois et de produits du bois, ainsi que de gaz et de pétrole;"
3ème partie
"demande à l’Union et aux États membres d’introduire une interdiction totale des produits pétroliers raffinés russes réexportés; préconise en outre d’utiliser les documents pour la mise en œuvre des «règles d’origine», qui garantiraient l’origine réelle des produits pétroliers importés dans l’Union;"
Renew:
amendement 1
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris des membres de minorité hongroises,"
2ème partie
ces termes
S&D:
considérant M
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et que certains contributeurs majeurs ont même annoncé leur intention de réduire sensiblement leur contribution à l’aide militaire en faveur de l’Ukraine en 2025"
2ème partie
ces termes
PfE, S&D:
§ 9
1ère partie
"Souligne que des livraisons insuffisantes de munitions et d’armes ainsi que des restrictions à leur utilisation risquent de compromettre les mesures prises jusqu’ici, et déplore vivement la baisse du volume des fonds pour l’aide militaire bilatérale accordée à l’Ukraine par les États membres, malgré les déclarations résolues faites au début de cette année; demande donc à nouveau aux États membres de respecter leur engagement pris en mars 2023 de fournir à l’Ukraine un million d’obus d’artillerie, et d’accélérer les livraisons d’armes, en particulier de systèmes modernes de défense antiaérienne ainsi que d’autres armes et munitions destinées à répondre à des besoins clairement identifiés, dont des missiles Taurus; préconise de mettre rapidement en œuvre les engagements pris dans le cadre des engagements conjoints de l’Union et de l’Ukraine en matière de sécurité" à l'exclusion des termes "dont des missiles Taurus"
2ème partie
"dont des missiles Taurus"
3ème partie
"réaffirme sa position selon laquelle tous les États membres de l’Union et alliés de l’OTAN devraient s’engager, collectivement et individuellement, à soutenir militairement l’Ukraine à hauteur d’au moins 0,25 % de leur PIB par an;"
ECR, PPE:
§ 15
1ère partie
"condamne fermement l’utilisation de violences sexuelles et sexistes comme armes de guerre et souligne qu’elle constitue un crime de guerre;"
2ème partie
"invite les pays d’accueil et de transit à garantir l’accès aux services pour la santé et les droits sexuels et génésiques, en particulier la contraception d’urgence, la prophylaxie post-exposition et les soins d’avortement, y compris pour les victimes de viol;"
Divers
Malik Azmani a soutenu la proposition de résolution commune RC-B10-0028/2024.
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’un régime autocratique corrompu"
2ème partie
ces termes
considérant B
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "pour échapper à la tyrannie"
2ème partie
ces termes
considérant H
1ère partie
"considérant que le 28 mai 2024, le Conseil électoral national vénézuélien (CNE), contrôlé par le régime, a révoqué l’invitation à observer le scrutin adressée à l’Union;"
2ème partie
"que de nombreuses délégations internationales invitées par l’opposition démocratique au régime, le Comando Nacional de Campaña Con VZLA, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire ou ont été expulsées, parmi lesquelles une délégation constituée de membres d’un groupe politique du Parlement européen et cinq anciens présidents de pays d’Amérique latine;"
considérant L
1ère partie
"considérant que l’opposition démocratique au régime a réussi à obtenir 83,5 % des feuilles de dépouillement officielles et démontré, de façon crédible, que l’élection a été remportée par Edmundo González Urrutia avec 67,08 % des suffrages exprimés;"
2ème partie
"que le rapport intérimaire du groupe d’experts des Nations unies sur l’élection confirme l’authenticité des documents publiés par l’opposition;"
considérant M
1ère partie
"considérant que l’Union, plusieurs États démocratiques et des organisations régionales et internationales n’ont reconnu ni l’élection, ni ses résultats,"
2ème partie
"ni les autorités issues de ce processus illégitime; que les États-Unis et plusieurs pays d’Amérique latine ont reconnu M. González en tant que vainqueur de l’élection;"
§ 12
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de Nicolás Maduro et des membres de son cercle proche, y compris Jorge Rodríguez, de leurs familles et"
2ème partie
ces termes
§ 13
1ère partie
"déplore qu’aucune des recommandations clés issues du rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union sur les élections de 2021 n’ait été mise en œuvre; condamne la décision prise par le CNE de retirer l’invitation, adressée à l’Union, à déployer une mission d’observation électorale;"
2ème partie
" condamne également la décision prise par le régime d’empêcher les observateurs internationaux invités par l’opposition démocratique au régime, le Comando Nacional de Campaña Con VZLA, à se rendre dans le pays le jour du scrutin ou d’expulser ces observateurs;"
Divers
L'amendement 1 a été retiré et l'amendement 5 a été annulé.
7. Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique
"souligne qu’un effort collectif et d’autres actions sont nécessaires de la part de tous les pays impliqués pour pouvoir atteindre l’objectif à long terme de l’accord de Paris; demande instamment à toutes les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont l’Union européenne, d’assurer le suivi des mesures mondiales convenues dans la décision sur le bilan mondial, en mettant en œuvre et en augmentant de manière ambitieuse les contributions déterminées au niveau national, conformément à l’objectif à long terme de l’accord de Paris;"
2ème partie
"rappelle que, conformément à la loi européenne sur le climat, l’Union doit poursuivre ses actions dans une perspective d’atténuation du changement climatique, pour atteindre cet objectif à long terme, et dans une perspective d’adaptation, pour favoriser la résilience;"
§ 21
1ère partie
"souligne, à cet égard, la nécessité d’investir d’urgence dans la gestion des inondations et les mesures de prévention des risques, y compris l’amélioration des systèmes d’alerte précoce, des systèmes de surveillance en temps réel, des infrastructures de gestion des inondations"
2ème partie
"et des solutions fondées sur la nature, ainsi que de procéder à des investissements à long terme dans les infrastructures vertes et bleues, par exemple en donnant plus d’espace aux cours d’eau et aux rivières en restaurant les plaines inondables naturelles et les anciens lits des rivières, les zones humides et les forêts, et en améliorant la rétention des eaux en rétablissant la fonction d’absorption des paysages; demande que toute synergie potentielle soit exploitée entre les instruments de planification en cours de développement par les États membres, comme les plans de restauration de la nature, les plans de districts de gestion des sols, les plans de gestion intégrés prévus par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des risques d’inondation, en évitant toute mauvaise adaptation;"
PPE:
amendement 11
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en Roumanie"
2ème partie
ces termes
Divers
Maria Grapini et Gabriela Firea ont soutenu la proposition de résolution B10-0061/2024.
Ulrike Müller et Eugen Tomac ont soutenu la proposition de résolution commune RC-B10-0057/2024.