9.2. Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen [08311/1/2024 - C10-0114/2024 - 2013/0186(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Jens Gieseke et Johan Danielsson (A10-0010/2024)

Le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 68 et 69 du règlement, concernant la position du Conseil.

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est de ce fait adopté (P10_TA(2024)0022).

Résultats détaillés des votes