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 Texte intégral 
Procédure : 2023/2131(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A10-0003/2024

Textes déposés :

A10-0003/2024

Débats :

Votes :

PV 22/10/2024 - 9.6
CRE 22/10/2024 - 9.6

Textes adoptés :

P10_TA(2024)0026

Procès-verbal
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Mardi 22 octobre 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

9.6. Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
Compte rendu in extenso

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2023)0391 - C9-0250/2023 - 2023/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jonas Sjöstedt (A10-0003/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION DE REFUS DE LA DÉCHARGE

Adopté (P10_TA(2024)0026)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P10_TA(2024)0026)

La décharge est refusée.

Résultats détaillés des votes

(La séance est suspendue quelques instants.)

Dernière mise à jour: 17 mars 2025Avis juridique - Politique de confidentialité