PRÉSIDENCE: Younous OMARJEE
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.

2. Lutte contre la désertification: 16e session de la Conférence des parties (COP16) de la Convention des Nations unies (débat)

Déclaration de la Commission: Lutte contre la désertification: 16e session de la Conférence des parties (COP16) de la Convention des Nations unies (2025/3018(RSP))

Jessika Roswall (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carmen Crespo Díaz, au nom du groupe PPE, Marta Temido, au nom du groupe S&D, Julien Leonardelli, au nom du groupe PfE, Francesco Ventola, au nom du groupe ECR, Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Pär Holmgren, au nom du groupe Verts/ALE, Catarina Martins, au nom du groupe The Left, Zsuzsanna Borvendég, au nom du groupe ESN, Christine Schneider, Sakis Arnaoutoglou, Mireia Borrás Pabón, Laurence Trochu, Billy Kelleher, Kai Tegethoff, João Oliveira, Daniel Buda, Maria Grapini, Mathilde Androuët, Marie Toussaint, Valentina Palmisano, Salvatore De Meo, Thomas Bajada, France Jamet, Vicent Marzà Ibáñez, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, Sebastian Everding, qui en outre répond à une question carton bleu de Sander Smit, Gabriella Gerzsenyi, César Luena, qui en outre répond à une question carton bleu de Carmen Crespo Díaz, Jutta Paulus, qui en outre répond à une question carton bleu de Maria Grapini, Nikolas Farantouris, Borja Giménez Larraz, Camilla Laureti, Marco Falcone, qui en outre répond à une question carton bleu de Kai Tegethoff, Leire Pajín, Manuela Ripa, Jean-Marc Germain, Dan-Ştefan Motreanu, Stefano Bonaccini et Ştefan Muşoiu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Grzegorz Braun, Hélder Sousa Silva et Seán Kelly.

Intervient Jessika Roswall.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Christel SCHALDEMOSE
Vice-présidente

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 29.

4. Cryptomonnaies - Le besoin de normes mondiales (débat)

Déclaration de la Commission: Cryptomonnaies - Le besoin de normes mondiales (2025/2514(RSP))

Magnus Brunner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Pierre Pimpie, au nom du groupe PfE, Marlena Maląg, au nom du groupe ECR, Stéphanie Yon-Courtin, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE (la Présidente rappelle à l'orateur les dispositions relatives aux règles de conduite), Pasquale Tridico, au nom du groupe The Left, René Aust, au nom du groupe ESN, Regina Doherty, Eero Heinäluoma, Aleksandar Nikolic, Guillaume Peltier, Gilles Boyer, Damian Boeselager, Catarina Martins, Stanislav Stoyanov, Kateřina Konečná, Kinga Kollár, Aurore Lalucq, Mathilde Androuët, Adrian-George Axinia, Cynthia Ní Mhurchú, Giuseppe Antoci, Marcin Sypniewski, Luis-Vicențiu Lazarus, Lídia Pereira (la Présidente donne des précisions sur la procédure carton bleu), Nikos Papandreou, qui en outre répond à une question carton bleu de Diana Iovanovici Şoşoacă, Angéline Furet, Ondřej Krutílek, Michalis Hadjipantela, Adnan Dibrani, Diego Solier, Andrey Kovatchev, Waldemar Buda, Caterina Chinnici et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Niels Geuking, Maria Grapini, Alexander Jungbluth, Grzegorz Braun, Vytenis Povilas Andriukaitis et Diana Iovanovici Şoşoacă.

Intervient Magnus Brunner.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 48.)

PRÉSIDENCE: Sabine VERHEYEN
Vice-présidente

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 59.

6. Composition nominative des nouvelles commissions

Suite à la création des commissions permanentes de la sécurité et de la défense et de la santé publique et à la création des commissions spéciales sur le bouclier européen de la démocratie et sur la crise du logement dans l'Union européenne, les groupes politiques et les députés non inscrits ont communiqué à la Présidente les nominations à ces nouvelles commissions permanentes et spéciales conformément aux articles 212 et 213 du règlement.

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

Les listes de la composition nominative de ces commissions sont annexées au présent procès-verbal (procès-verbal du 23.1.2025, annexe 1).

7. Composition des commissions et des délégations

Le groupe Renew et les députés non inscrits ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions:

- commission ITRE: Oihane Agirregoitia Martínez à la place de Barry Andrews, Elena Yoncheva

- commission REGI: Elsi Katainen

- commission LIBE: Raquel García Hermida-Van Der Walle

- commission PETI: Cynthia Ní Mhurchú et Eugen Tomac ne sont plus membres, Taner Kabilov

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

⁂

Interviennent Jordan Bardella, Carlo Fidanza et Patryk Jaki pour des rappels au règlement (la Présidente retire la parole aux orateurs, leurs interventions ne constituant pas des rappels au règlement).

8. Heure des votes

Pour les résultats détaillés des votes, voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".

8.1. Le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0069/2025 (procès-verbal du 23.1.2025, point I), B10-0065/2025, B10-0069/2025, B10-0070/2025, B10-0072/2025, B10-0078/2025, B10-0081/2025 et B10-0084/2025 (procès-verbal du 22.1.2025, point I) (2025/2510(RSP))

Le débat a eu lieu le 22 janvier 2025 (procès-verbal du 22.1.2025, point 16.1).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0003)

(Les propositions de résolution B10-0065/2025 et B10-0070/2025 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

8.2. La répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0066/2025 (procès-verbal du 23.1.2025, point I), B10-0063/2025, B10-0066/2025, B10-0067/2025, B10-0073/2025, B10-0082/2025, B10-0085/2025 et B10-0086/2025 (procès-verbal du 22.1.2025, point I) (2025/2511(RSP))

Le débat a eu lieu le 22 janvier 2025 (procès-verbal du 22.1.2025, point 16.2).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0004)

(Les propositions de résolution B10-0063/2025 et B10-0067/2025 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

8.3. Le cas de Boualem Sansal en Algérie (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0087/2025 (procès-verbal du 23.1.2025, point I), B10-0087/2025, B10-0088/2025, B10-0089/2025, B10-0090/2025, B10-0091/2025, B10-0092/2025 et B10-0093/2025 (procès-verbal du 22.1.2025, point I) (2025/2512(RSP))

Le débat a eu lieu le 22 janvier 2025 (procès-verbal du 22.1.2025, point 16.3).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0005)

(Les propositions de résolution B10-0088/2025 et B10-0090/2025 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

8.4. Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0074/2025, B10-0074/2025, B10-0075/2025, B10-0076/2025, B10-0077/2025 et B10-0079/2025 (procès-verbal du 23.1.2025, point I) (2024/2988(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 décembre 2024 (procès-verbal du 17.12.2024, point 15).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0006)

Résultats détaillés des votes

8.5. Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0064/2025, B10-0064/2025, B10-0068/2025, B10-0071/2025, B10-0080/2025 et B10-0083/2025 (procès-verbal du 23.1.2025, point I) (2025/2519(RSP))

Le débat a eu lieu le 21 janvier 2025 (procès-verbal du 21.1.2025, point 14).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0007)

(Les propositions de résolution B10-0068/2025 et B10-0071/2025 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

(La séance est suspendue à 12 h 20.)

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Grandes interpellations (débat)

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (G-001002/2024) posée par Charlie Weimers, Sebastian Tynkkynen, Kristoffer Storm, Jaak Madison, Carlo Fidanza, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Patryk Jaki, Johan Van Overtveldt, Roberts Zīle, Emmanouil Fragkos, Georgiana Teodorescu, Geadis Geadi, Marion Maréchal, Ivaylo Valchev, Kosma Złotowski, Mariusz Kamiński, Maciej Wąsik, Dick Erixon, Joachim Stanisław Brudziński, Beatrice Timgren, Nicolas Bay, Jadwiga Wiśniewska, Ondřej Krutílek, Guillaume Peltier, Michał Dworczyk, Laurence Trochu, Şerban-Dimitrie Sturdza, Tobiasz Bocheński, Gheorghe Piperea, au nom du groupe ECR, à la Commission: Financement par l’Union de structures physiques de protection des frontières, telles que murs, clôtures ou autres barrières, aux frontières extérieures (B10-0001/2025)

Jaak Madison développe la grande interpellation.

Magnus Brunner (membre de la Commission) répond à la grande interpellation.

Interviennent Lena Düpont, au nom du groupe PPE, Ana Catarina Mendes, au nom du groupe S&D, András László, au nom du groupe PfE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Mélissa Camara, au nom du groupe Verts/ALE, Christine Anderson, au nom du groupe ESN, Fredis Beleris, Murielle Laurent, France Jamet et Riho Terras.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kinga Kollár, Bogdan Rzońca et Siegbert Frank Droese.

Intervient Magnus Brunner.

Le débat est clos.

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 201 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

13. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 208, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la séance du 10 février 2025.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 29 janvier 2025.

15. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 41.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

I. Propositions de résolution déposées

Le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo (2025/2510(RSP)) (RC-B10-0069/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0069/2025, B10-0072/2025, B10-0078/2025, B10-0081/2025 et B10-0084/2025)
Sebastião Bugalho, Wouter Beke, Isabel Wiseler-Lima, Michael Gahler, Luděk Niedermayer, Christophe Gomart, Antonio López-Istúriz White, Danuše Nerudová, Davor Ivo Stier, Michał Wawrykiewicz, Jessica Polfjärd, Tomáš Zdechovský, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Francisco Assis, Elio Di Rupo
au nom du groupe S&D
Waldemar Tomaszewski, Joachim Stanisław Brudziński, Sebastian Tynkkynen
au nom du groupe ECR
Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Oihane Agirregoitia Martínez, Malik Azmani, Dan Barna, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Hilde Vautmans, Lucia Yar
au nom du groupe Renew
Catarina Vieira
au nom du groupe Verts/ALE

La répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur la répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union (2025/2511(RSP)) (RC-B10-0066/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0066/2025, B10-0073/2025, B10-0082/2025, B10-0085/2025 et B10-0086/2025)
Sebastião Bugalho, Tomáš Zdechovský, Loucas Fourlas, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Michael Gahler, Željana Zovko, Christophe Gomart, Isabel Benjumea Benjumea, Javier Zarzalejos, Luděk Niedermayer, Wouter Beke, Davor Ivo Stier, Michał Wawrykiewicz, Jessica Polfjärd, Danuše Nerudová, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Francisco Assis, Evin Incir, Chloé Ridel, Daniel Attard, Alessandra Moretti
au nom du groupe S&D
Rihards Kols, Mariusz Kamiński, Sebastian Tynkkynen, Carlo Fidanza, Reinis Pozņaks, Aurelijus Veryga, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Alberico Gambino, Joachim Stanisław Brudziński, Dick Erixon, Beatrice Timgren, Waldemar Tomaszewski, Alexandr Vondra, Marion Maréchal, Małgorzata Gosiewska, Carlo Ciccioli, Charlie Weimers
au nom du groupe ECR
Petras Auštrevičius, Oihane Agirregoitia Martínez, Malik Azmani, Dan Barna, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Bart Groothuis, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Hilde Vautmans, Sophie Wilmès, Lucia Yar
au nom du groupe Renew
Hannah Neumann
au nom du groupe Verts/ALE
Per Clausen, Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt

Le cas de Boualem Sansal en Algérie

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur le cas de Boualem Sansal en Algérie (2025/2512(RSP)) (RC-B10-0087/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0087/2025, B10-0089/2025, B10-0091/2025, B10-0092/2025 et B10-0093/2025)
Sebastião Bugalho, Christophe Gomart, Isabel Wiseler-Lima, Michael Gahler, Luděk Niedermayer, Wouter Beke, Davor Ivo Stier, Michał Wawrykiewicz, Jessica Polfjärd, Tomáš Zdechovský, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Francisco Assis, Marta Temido
au nom du groupe S&D
Adam Bielan, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Joachim Stanisław Brudziński, Waldemar Tomaszewski, Alexandr Vondra, Marion Maréchal, Sebastian Tynkkynen, Małgorzata Gosiewska
au nom du groupe ECR
Helmut Brandstätter, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Lucia Yar
au nom du groupe Renew
Leoluca Orlando
au nom du groupe Verts/ALE

Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988(RSP)) (B10-0074/2025)
Yannis Maniatis, Nacho Sánchez Amor, Thijs Reuten, Raphaël Glucksmann
au nom du groupe S&D

sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988(RSP)) (B10-0075/2025)
Rasa Juknevičienė, Michael Gahler, Andrzej Halicki, Sebastião Bugalho, David McAllister, Siegfried Mureşan, Željana Zovko, Isabel Wiseler-Lima, Nicolás Pascual de la Parte, Mika Aaltola, Krzysztof Brejza, Daniel Caspary, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Ondřej Kolář, Łukasz Kohut, Andrey Kovatchev, Miriam Lexmann, Antonio López-Istúriz White, Danuše Nerudová, Mirosława Nykiel, Ana Miguel Pedro, Paulius Saudargas, Davor Ivo Stier, Michał Szczerba, Alice Teodorescu Måwe, Ingeborg Ter Laak, Matej Tonin, Pekka Toveri, Inese Vaidere, Milan Zver
au nom du groupe PPE

sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988(RSP)) (B10-0076/2025)
Sergey Lagodinsky, Hannah Neumann, Markéta Gregorová, Mārtiņš Staķis, Maria Ohisalo, Virginijus Sinkevičius, Villy Søvndal, Nicolae Ştefănuță, Reinier Van Lanschot
au nom du groupe Verts/ALE

sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988(RSP)) (B10-0077/2025)
Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Olivier Chastel, Karin Karlsbro, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Michał Kobosko, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Eugen Tomac, Hilde Vautmans, Sophie Wilmès, Lucia Yar, Dainius Žalimas
au nom du groupe Renew

sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988(RSP)) (B10-0079/2025)
Adam Bielan, Mariusz Kamiński, Małgorzata Gosiewska, Joachim Stanisław Brudziński, Rihards Kols, Ondřej Krutílek, Jaak Madison, Ivaylo Valchev, Sebastian Tynkkynen, Veronika Vrecionová, Roberts Zīle, Aurelijus Veryga, Maciej Wąsik, Michał Dworczyk, Cristian Terheş, Reinis Pozņaks, Alexandr Vondra
au nom du groupe ECR

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 136, paragraphes 2 et 4, du règlement:

sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988(RSP)) (RC-B10-0074/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0074/2025, B10-0075/2025, B10-0076/2025, B10-0077/2025 et B10-0079/2025)
Rasa Juknevičienė, Michael Gahler, Andrzej Halicki, Sebastião Bugalho, David McAllister, Siegfried Mureşan, Željana Zovko, Isabel Wiseler-Lima, Nicolás Pascual de la Parte, Mika Aaltola, Krzysztof Brejza, Daniel Caspary, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Ondřej Kolář, Łukasz Kohut, Andrey Kovatchev, Miriam Lexmann, Antonio López-Istúriz White, Danuše Nerudová, Mirosława Nykiel, Ana Miguel Pedro, Paulius Saudargas, Davor Ivo Stier, Michał Szczerba, Alice Teodorescu Måwe, Ingeborg Ter Laak, Matej Tonin, Pekka Toveri, Inese Vaidere, Milan Zver
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Nacho Sánchez Amor, Thijs Reuten, Raphaël Glucksmann
au nom du groupe S&D
Adam Bielan, Rihards Kols, Reinis Pozņaks, Jadwiga Wiśniewska, Roberts Zīle, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Jaak Madison, Małgorzata Gosiewska, Cristian Terheş, Maciej Wąsik, Ivaylo Valchev, Aurelijus Veryga, Joachim Stanisław Brudziński
au nom du groupe ECR
Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Karin Karlsbro, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Michał Kobosko, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Eugen Tomac, Hilde Vautmans, Sophie Wilmès, Lucia Yar, Dainius Žalimas
au nom du groupe Renew
Sergey Lagodinsky
au nom du groupe Verts/ALE

Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (2025/2519(RSP)) (B10-0064/2025)
Gabriel Mato, Sebastião Bugalho, Davor Ivo Stier
au nom du groupe PPE

sur la situation au Venezuela à la suite de l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (2025/2519(RSP)) (B10-0068/2025)
Jorge Buxadé Villalba, Hermann Tertsch, Jorge Martín Frías, Silvia Sardone, Nikola Bartůšek, Susanna Ceccardi, Roberto Vannacci, António Tânger Corrêa, Enikő Győri
au nom du groupe PfE

sur la situation au Venezuela à la suite de l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (2025/2519(RSP)) (B10-0071/2025)
Leire Pajín
au nom du groupe S&D
Catarina Vieira, Ville Niinistö, Nicolae Ştefănuță
au nom du groupe Verts/ALE

sur la situation au Venezuela à la suite de l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (2025/2519(RSP)) (B10-0080/2025)
Oihane Agirregoitia Martínez, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Helmut Brandstätter, Benoit Cassart, Olivier Chastel, João Cotrim De Figueiredo, Valérie Devaux, Karin Karlsbro, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Ana Vasconcelos, Hilde Vautmans, Lucia Yar
au nom du groupe Renew

sur la situation au Venezuela à la suite de l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (2025/2519(RSP)) (B10-0083/2025)
Carlo Fidanza, Adam Bielan, Mariusz Kamiński, Alberico Gambino, Waldemar Tomaszewski, Joachim Stanisław Brudziński, Diego Solier, Rihards Kols, Ondřej Krutílek, Jaak Madison, Nora Junco García, Şerban Dimitrie Sturdza, Sebastian Tynkkynen, Veronika Vrecionová, Małgorzata Gosiewska, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra
au nom du groupe ECR

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur la situation au Venezuela après l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (2025/2519(RSP)) (RC-B10-0064/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0064/2025, B10-0080/2025 et B10-0083/2025)
Gabriel Mato, Sebastião Bugalho, Davor Ivo Stier, Francisco José Millán Mon
au nom du groupe PPE
Carlo Fidanza, Adam Bielan, Mariusz Kamiński, Ivaylo Valchev, Sebastian Tynkkynen, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Rihards Kols, Alexandr Vondra, Małgorzata Gosiewska, Alberico Gambino, Joachim Stanisław Brudziński
au nom du groupe ECR
Oihane Agirregoitia Martínez, Petras Auštrevičius, Dan Barna, Helmut Brandstätter, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Veronika Cifrová Ostrihoňová, João Cotrim De Figueiredo, Karin Karlsbro, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Ana Vasconcelos, Hilde Vautmans, Lucia Yar
au nom du groupe Renew

II. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 janvier 2025)

commission AFCO

- Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres (2025/2028(INI))

- Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) (2025/2013(INI))

- Bilan des élections européennes de 2024 (2025/2012(INI))

commission AFET

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine (2025/2026(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie (2025/2025(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie (2025/2024(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie (2025/2023(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie (2025/2022(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord (2025/2021(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro (2025/2020(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo (2025/2019(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine (2025/2018(INI))

- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie (2025/2017(INI))

commission DEVE

- Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville (2025/2004(INI))

- Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 (2025/2014(INI))
(avis: FEMM)

commission IMCO

- Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique (2025/2009(INI))

commission ITRE

- L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité (2025/2008(INI))

- Souveraineté technologique et infrastructures numériques européennes (2025/2007(INI))

- Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE (2025/2006(INI))

commission JURI

- Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023 et 2024 (2025/2016(INI))
(avis: PETI)

- Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 (2025/2015(INI))

commission PECH

- Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer (2025/2011(INI))

- Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire (2025/2010(INI))

commission PETI

- Délibérations de la commission des pétitions en 2023 (2025/2027(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19 décembre 2024)

- Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes (2024/2127(INI))

- L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes (2024/2126(INI))

- Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche (2024/2123(INI))

commission AGRI

- La place des agriculteurs dans la chaîne de valeur agroalimentaire (2024/2122(INI))

commission ECON

- Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (2024/2118(INI))

- Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (2024/2117(INI))

- Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi) (2024/2116(INI))
(avis: BUDG)

commission FEMM

- Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 (2024/2125(INI))
(avis: LIBE)

- Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques (2024/2124(INI))
(avis: AGRI)

commission IMCO

- Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (2024/2119(INI))

commission REGI

- Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste (2024/2121(INI))
(avis: EMPL)

- Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement (2024/2120(INI))
(avis: EMPL)

III. Procédure d'approbation

Rapports comprenant une proposition de résolution non législative concernant une procédure d'approbation (article 107, paragraphe 5, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 15 janvier 2025)

commission AFET

- Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin (2024/0101R(NLE) - 2024/0101(NLE))
(avis: ECON, IMCO)

IV. Pétitions

Les pétitions n° 1427-24 à 1518-24 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 17 janvier 2025 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 232, paragraphes 9 et 10, du règlement.

La Présidente a adressé le 17 janvier 2025 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 232, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

V. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

- Mathilde Androuët, Gerolf Annemans, Jordan Bardella, Nikola Bartůšek, Rachel Blom, Barbara Bonte, Paolo Borchia, Mireia Borrás Pabón, Irmhild Boßdorf, Jaroslav Bžoch, Klara Dostalova, Marieke Ehlers, Dick Erixon, Tomasz Froelich, Petras Gražulis, Branko Grims, Catherine Griset, Enikő Győri, Roman Haider, Fernand Kartheiser, Ondřej Knotek, Vilis Krištopans, Julien Leonardelli, Jorge Martín Frías, Milan Mazurek, Tiago Moreira de Sá, Jana Nagyová, Hans Neuhoff, Julie Rechagneux, Dominik Tarczyński, Hermann Tertsch, Isabella Tovaglieri, António Tânger Corrêa, Milan Uhrík, Tom Vandendriessche, Harald Vilimsky, Ewa Zajączkowska-Hernik et Auke Zijlstra. Proposition de résolution sur le démantèlement de la réglementation excessive et de l’empiètement des pouvoirs publics: rétablir la compétitivité et l’innovation dans l’Union européenne (B10-0214/2024)
renvoyé au fond: JURI
avis: ITRE

- Pekka Toveri et Sebastian Tynkkynen. Proposition de résolution sur la restriction de la possibilité, pour le trafic de passagers et de marchandises, de pénétrer dans l’espace aérien de l’Union européenne à partir de la Russie (B10-0220/2024)
renvoyé au fond: TRAN
avis: AFET

- Matthieu Valet. Proposition de résolution sur la politique de l’Union sur les réfugiés syriens après le renversement du régime de Bachar al-Assad (B10-0237/2024)
renvoyé au fond: LIBE

- Christine Anderson, Anja Arndt, René Aust, Arno Bausemer, Zsuzsanna Borvendég, Markus Buchheit, Petr Bystron, Elisabeth Dieringer, Siegbert Frank Droese, Marc Jongen, Mary Khan, Sarah Knafo, Maximilian Krah et Jaroslava Pokorná Jermanová. Proposition de résolution sur le soutien financier et organisationnel aux États membres pour le rapatriement des ressortissants syriens (B10-0238/2024)
renvoyé au fond: LIBE

Présents:

Aaltola Mika, Abadía Jover Maravillas, Adamowicz Magdalena, Aftias Georgios, Agirregoitia Martínez Oihane, Agius Peter, Agius Saliba Alex, Allione Grégory, Al-Sahlani Abir, Anadiotis Nikolaos, Anderson Christine, Andersson Li, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andriukaitis Vytenis Povilas, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Antoci Giuseppe, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arnaoutoglou Sakis, Arndt Anja, Arvanitis Konstantinos, Asens Llodrà Jaume, Assis Francisco, Attard Daniel, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Axinia Adrian-George, Azmani Malik, Bajada Thomas, Baljeu Jeannette, Ballarín Cereza Laura, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barna Dan, Barrena Arza Pernando, Bartulica Stephen Nikola, Bartůšek Nikola, Bausemer Arno, Bay Nicolas, Bay Christophe, Beke Wouter, Beleris Fredis, Bellamy François-Xavier, Benea Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Berendsen Tom, Berger Stefan, Berg Sibylle, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bischoff Gabriele, Blaha Ľuboš, Blinkevičiūtė Vilija, Blom Rachel, Bloss Michael, Bocheński Tobiasz, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bonaccini Stefano, Bonte Barbara, Borchia Paolo, Borrás Pabón Mireia, Borvendég Zsuzsanna, Borzan Biljana, Bosanac Gordan, Bosse Stine, Botenga Marc, Boyer Gilles, Boylan Lynn, Brandstätter Helmut, Brasier-Clain Marie-Luce, Braun Grzegorz, Brejza Krzysztof, Bricmont Saskia, Brnjac Nikolina, Brudziński Joachim Stanisław, Bryłka Anna, Buczek Tomasz, Buda Daniel, Buda Waldemar, Budka Borys, Bugalho Sebastião, Buła Andrzej, Burkhardt Delara, Buxadé Villalba Jorge, Bžoch Jaroslav, Camara Mélissa, Canfin Pascal, Carberry Nina, Casa David, Caspary Daniel, Cassart Benoit, Castillo Laurent, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Cavedagna Stefano, Ceccardi Susanna, Cepeda José, Ceulemans Estelle, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Ciccioli Carlo, Cifrová Ostrihoňová Veronika, Ciriani Alessandro, Cisint Anna Maria, Clausen Per, Clergeau Christophe, Cormand David, Corrado Annalisa, Costanzo Vivien, Cotrim De Figueiredo João, Cowen Barry, Cremer Tobias, Crespo Díaz Carmen, Cristea Andi, Cunha Paulo, Danielsson Johan, Dauchy Marie, Dávid Dóra, David Ivan, Decaro Antonio, de la Hoz Quintano Raúl, Della Valle Danilo, Deloge Valérie, De Masi Fabio, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deutsch Tamás, Devaux Valérie, Dibrani Adnan, Diepeveen Ton, Dieringer Elisabeth, Dîncu Vasile, Di Rupo Elio, Doherty Regina, Doleschal Christian, Dömötör Csaba, Do Nascimento Cabral Paulo, Donazzan Elena, Dorfmann Herbert, Dostál Ondřej, Droese Siegbert Frank, Düpont Lena, Ecke Matthias, Ehler Christian, Ehlers Marieke, Eriksson Sofie, Erixon Dick, Eroglu Engin, Everding Sebastian, Ezcurra Almansa Alma, Falcone Marco, Farantouris Nikolas, Farreng Laurence, Farský Jan, Ferber Markus, Fernández Jonás, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Firmenich Ruth, Fita Claire, Fourlas Loucas, Fourreau Emma, Fragkos Emmanouil, Freund Daniel, Frigout Anne-Sophie, Fritzon Heléne, Froelich Tomasz, Fuglsang Niels, Furet Angéline, Furore Mario, Gahler Michael, Galán Estrella, Gálvez Lina, Gambino Alberico, García Hermida-Van Der Walle Raquel, Garraud Jean-Paul, Gasiuk-Pihowicz Kamila, Geadi Geadis, Gedin Hanna, Geese Alexandra, Geier Jens, Geisel Thomas, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gerbrandy Gerben-Jan, Germain Jean-Marc, Gerzsenyi Gabriella, Geuking Niels, Gieseke Jens, Giménez Larraz Borja, Girauta Vidal Juan Carlos, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, Gomart Christophe, Gomes Isilda, Gómez López Sandra, Gonçalves Bruno, Gonçalves Sérgio, González Pons Esteban, Gori Giorgio, Gosiewska Małgorzata, Gotink Dirk, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gražulis Petras, Grims Branko, Griset Catherine, Gronkiewicz-Waltz Hanna, Groothuis Bart, Grossmann Elisabeth, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guarda Cristina, Guetta Bernard, Guzenina Maria, Hadjipantela Michalis, Hahn Svenja, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hassan Rima, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Henriksson Anna-Maja, Herbst Niclas, Herranz García Esther, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Humberto Sérgio, Ijabs Ivars, Imart Céline, Incir Evin, Inselvini Paolo, Iovanovici Şoşoacă Diana, Jalloul Muro Hana, Jamet France, Jerković Romana, Jongen Marc, Joński Dariusz, Joron Virginie, Jouvet Pierre, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Junco García Nora, Jungbluth Alexander, Kabilov Taner, Kalfon François, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kamiński Mariusz, Kanev Radan, Karlsbro Karin, Kartheiser Fernand, Karvašová Ľubica, Katainen Elsi, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kemp Martine, Kennes Rudi, Khan Mary, Kobosko Michał, Köhler Stefan, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolář Ondřej, Kollár Kinga, Kols Rihards, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krištopans Vilis, Kruis Sebastian, Krutílek Ondřej, Kubín Tomáš, Kuhnke Alice, Kulja András Tivadar, Kulmuni Katri, Kyllönen Merja, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lakos Eszter, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Laššáková Judita, László András, Laurent Murielle, Laureti Camilla, Laykova Rada, Lazarov Ilia, Lazarus Luis-Vicențiu, Le Callennec Isabelle, Leggeri Fabrice, Lenaers Jeroen, Leonardelli Julien, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liese Peter, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, Lopatka Reinhold, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Lövin Isabella, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lupo Giuseppe, McAllister David, Madison Jaak, Magoni Lara, Maij Marit, Maląg Marlena, Manda Claudiu, Mandl Lukas, Maniatis Yannis, Mantovani Mario, Maran Pierfrancesco, Marczułajtis-Walczak Jagna, Mariani Thierry, Marino Ignazio Roberto, Martín Frías Jorge, Martins Catarina, Martusciello Fulvio, Marzà Ibáñez Vicent, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Milan, Mažylis Liudas, McNamara Michael, Mebarek Nora, Mehnert Alexandra, Meleti Eleonora, Mendes Ana Catarina, Mendia Idoia, Mertens Verena, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miranda Paz Ana, Molnár Csaba, Montero Irene, Montserrat Dolors, Morace Carolina, Moreira de Sá Tiago, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Mularczyk Arkadiusz, Müller Piotr, Mullooly Ciaran, Mureşan Siegfried, Muşoiu Ştefan, Nagyová Jana, Navarrete Rojas Fernando, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nerudová Danuše, Nesci Denis, Neuhoff Hans, Neumann Hannah, Nevado del Campo Elena, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nikolic Aleksandar, Ní Mhurchú Cynthia, Noichl Maria, Nordqvist Rasmus, Novakov Andrey, Nykiel Mirosława, Obajtek Daniel, Ódor Ľudovít, Oetjen Jan-Christoph, Ohisalo Maria, Oliveira João, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Ondruš Branislav, Ó Ríordáin Aodhán, Ozdoba Jacek, Paet Urmas, Pajín Leire, Palmisano Valentina, Papadakis Kostas, Papandreou Nikos, Pappas Nikos, Pascual de la Parte Nicolás, Pedro Ana Miguel, Pedulla' Gaetano, Pellerin-Carlin Thomas, Peltier Guillaume, Penkova Tsvetelina, Pennelle Gilles, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petrov Hristo, Picaro Michele, Picula Tonino, Piera Pascale, Pimpie Pierre, Piperea Gheorghe, de la Pisa Carrión Margarita, Pokorná Jermanová Jaroslava, Polato Daniele, Polfjärd Jessica, Popescu Virgil-Daniel, Pozņaks Reinis, Princi Giusi, Protas Jacek, Pürner Friedrich, Rackete Carola, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafowicz Emma, Ratas Jüri, Rechagneux Julie, Regner Evelyn, Repasi René, Repp Sabrina, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ricci Matteo, Riehl Nela, Ripa Manuela, Rodrigues André, Ros Sempere Marcos, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruotolo Sandro, Rzońca Bogdan, Saeidi Arash, Salini Massimiliano, Salis Ilaria, Salla Aura, Sánchez Amor Nacho, Sanchez Julien, Sancho Murillo Elena, Saramo Jussi, Sardone Silvia, Šarec Marjan, Sargiacomo Eric, Satouri Mounir, Saudargas Paulius, Sbai Majdouline, Sberna Antonella, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schenk Oliver, Scheuring-Wielgus Joanna, Schieder Andreas, Schilling Lena, Schneider Christine, Schwab Andreas, Scuderi Benedetta, Seekatz Ralf, Sell Alexander, Serrano Sierra Rosa, Serra Sánchez Isabel, Sienkiewicz Bartłomiej, Simon Sven, Singer Christine, Sinkevičius Virginijus, Sippel Birgit, Sjöstedt Jonas, Śmiszek Krzysztof, Smith Anthony, Smit Sander, Sokol Tomislav, Solier Diego, Sommen Liesbet, Sonneborn Martin, Sorel Malika, Sousa Silva Hélder, Søvndal Villy, Squarta Marco, Staķis Mārtiņš, Stancanelli Raffaele, Stier Davor Ivo, Stöteler Sebastiaan, Stoyanov Stanislav, Strack-Zimmermann Marie-Agnes, Strada Cecilia, Streit Joachim, Strik Tineke, Strolenberg Anna, Stürgkh Anna, Sypniewski Marcin, Szczerba Michał, Szekeres Pál, Szydło Beata, Tamburrano Dario, Tânger Corrêa António, Tarquinio Marco, Târziu Claudiu-Richard, Tavares Carla, Tegethoff Kai, Temido Marta, Teodorescu Georgiana, Teodorescu Måwe Alice, Ter Laak Ingeborg, Terras Riho, Thionnet Pierre-Romain, Timgren Beatrice, Tinagli Irene, Tobback Bruno, Tobé Tomas, Tolassy Rody, Tomašič Zala, Tomc Romana, Tonin Matej, Toom Jana, Topo Raffaele, Torselli Francesco, Tosi Flavio, Toussaint Marie, Toveri Pekka, Tridico Pasquale, Trochu Laurence, Tsiodras Dimitris, Tudose Mihai, Tynkkynen Sebastian, Uhrík Milan, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Valchev Ivaylo, Vălean Adina, Valet Matthieu, Van Brempt Kathleen, Van Brug Anouk, van den Berg Brigitte, Vandendriessche Tom, Van Dijck Kris, Van Lanschot Reinier, Van Leeuwen Jessika, Vannacci Roberto, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Varaut Alexandre, Vasconcelos Ana, Vasile-Voiculescu Vlad, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Ventola Francesco, Verheyen Sabine, Verougstraete Yvan, Veryga Aurelijus, Vieira Catarina, Vigenin Kristian, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vistisen Anders, Vivaldini Mariateresa, Volgin Petar, von der Schulenburg Michael, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Warnke Jan-Peter, Wąsik Maciej, Wawrykiewicz Michał, Wcisło Marta, Wechsler Andrea, Werbrouck Séverine, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Wilmès Sophie, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yar Lucia, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharia Maria, Zajączkowska-Hernik Ewa, Zalewska Anna, Žalimas Dainius, Zan Alessandro, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zdrojewski Bogdan Andrzej, Zijlstra Auke, Zīle Roberts, Zingaretti Nicola, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Boßdorf Irmhild, Cârciu Gheorghe, Disdier Mélanie, Flanagan Luke Ming, Hansen Niels Flemming, Morano Nadine, Moratti Letizia, Patriciello Aldo, Pietikäinen Sirpa, Sidl Günther, Sturdza Şerban Dimitrie, Yoncheva Elena

ANNEXE 1 - Composition nominative des nouvelles commissions

C01A SEDE

[ 20/01/2025 - ]

Комисия по сигурност и отбрана

Comisión de Seguridad y Defensa

Výbor pro bezpečnost a obranu

Udvalget om Sikkerhed og Forsvar

Ausschuss für Sicherheit und Verteidigung

Julgeoleku- ja kaitsekomisjon

Επιτροπή Ασφάλειας και Άμυνας

Committee on Security and Defence

Commission de la sécurité et de la défense

An Coiste um Shlándáil agus Cosaint

Odbor za sigurnost i obranu

Commissione per la sicurezza e la difesa

Drošības un aizsardzības komiteja

Saugumo ir gynybos komitetas

Biztonság- és Védelempolitikai Bizottság

Kumitat għas-Sigurtà u d-Difiża

Commissie veiligheid en defensie

Komisja Bezpieczeństwa i Obrony

Comissão da Segurança e da Defesa

Comisia pentru securitate și apărare

Výbor pre bezpečnosť a obranu

Odbor za varnost in obrambo

Turvallisuus- ja puolustuspolitiikan valiokunta

Utskottet för säkerhet och försvar

(43 membres)

PPE (11)

BEKE Wouter

DE MEO Salvatore

GOMART Christophe

HERBST Niclas

MEIMARAKIS Vangelis

NOVAKOV Andrey

PASCUAL DE LA PARTE Nicolás

SZCZERBA Michał

TEODORESCU MÅWE Alice

TERRAS Riho

TOVERI Pekka

S&D (8)

CREMER Tobias

DI RUPO Elio

GLUCKSMANN Raphaël

LÓPEZ Javi

MAVRIDES Costas

MENDES Ana Catarina

MIKSER Sven

TUDOSE Mihai

PfE (5)

HÖLVÉNYI György

POKORNÁ JERMANOVÁ Jaroslava

STÖTELER Sebastiaan

THIONNET Pierre-Romain

VANNACCI Roberto

ECR (5)

DONAZZAN Elena

DWORCZYK Michał

GAMBINO Alberico

POZŅAKS Reinis

VONDRA Alexandr

Renew (5)

AUŠTREVIČIUS Petras

LOISEAU Nathalie

ŠAREC Marjan

STRACK-ZIMMERMANN Marie-Agnes

YAR Lucia

Verts/ALE (3)

NEUMANN Hannah

STAĶIS Mārtiņš

VAN LANSCHOT Reinier

The Left (3)

BOTENGA Marc

DEMIREL Özlem

KYLLÖNEN Merja

ESN (1)

NEUHOFF Hans

NI (2)

PAPADAKIS Kostas

VON DER SCHULENBURG Michael

C08A SANT

[ 20/01/2025 - ]

Комисия по обществено здраве

Comisión de Salud Pública

Výbor pro veřejné zdraví

Udvalget om Folkesundhed

Ausschuss für öffentliche Gesundheit

Rahvatervishoiu komisjon

Επιτροπή Δημόσιας Υγείας

Committee on Public Health

Commission de la santé publique

An Coiste um Shláinte Phoiblí

Odbor za javno zdravlje

Commissione per la sanità pubblica

Sabiedrības veselības komiteja

Visuomenės sveikatos komitetas

Közegészségügyi Bizottság

Kumitat għas-Saħħa Pubblika

Commissie volksgezondheid

Komisja Zdrowia Publicznego

Comissão da Saúde Pública

Comisia pentru sănătate publică

Výbor pre verejné zdravie

Odbor za javno zdravje

Kansanterveyden valiokunta

Utskottet för folkhälsa

(43 membres)

PPE (11)

ARŁUKOWICZ Bartosz

CASTILLO Laurent

HADJIPANTELA Michalis

JARUBAS Adam

KULJA András Tivadar

LIESE Peter

MORATTI Letizia

NEVADO DEL CAMPO Elena

POLFJÄRD Jessica

SCHENK Oliver

SOKOL Tomislav

S&D (8)

ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas

CLERGEAU Christophe

GONZÁLEZ CASARES Nicolás

JERKOVIĆ Romana

MORETTI Alessandra

NEGRESCU Victor

PAPANDREOU Nikos

WÖLKEN Tiemo

PfE (5)

BRASIER-CLAIN Marie-Luce

DE LA PISA CARRIÓN Margarita

FERENC Viktória

HAUSER Gerald

KNOTEK Ondřej

ECR (5)

BUDA Waldemar

FRAGKOS Emmanouil

PICARO Michele

RAZZA Ruggero

TROCHU Laurence

Renew (5)

BOSSE Stine

CANFIN Pascal

CHASTEL Olivier

CIFROVÁ OSTRIHOŇOVÁ Veronika

VASILE-VOICULESCU Vlad

Verts/ALE (3)

HÄUSLING Martin

MARINO Ignazio Roberto

METZ Tilly

The Left (3)

MARTINS Catarina

PALMISANO Valentina

TAMBURRANO Dario

ESN (1)

ANDERSON Christine

NI (2)

BEŇOVÁ Monika

DOSTÁL Ondřej

CS01 EUDS

[ 20/01/2025 - ]

Специална комисия относно европейския щит за демокрацията

Comisión Especial sobre el Escudo Europeo de la Democracia

Zvláštní výbor pro Evropský štít pro demokracii

Det Særlige Udvalg om Det Europæiske Demokratiskjold

Sonderausschuss für den Europäischen Schutzschild für die Demokratie

Euroopa demokraatia kaitse erikomisjon

Ειδική Επιτροπή για την Ευρωπαϊκή Ασπίδα Δημοκρατίας

Special committee on the European Democracy Shield

Commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

An Coiste Speisialta um an Sciath Eorpach don Daonlathas

Posebni odbor za europski štit za zaštitu demokracije

Commissione speciale sullo scudo europeo per la democrazia

Īpašā komiteja attiecībā uz Eiropas demokrātijas vairogu

Specialusis komitetas Europos demokratijos skydo klausimais

Az európai demokráciapajzzsal foglalkozó különbizottság

Kumitat Speċjali dwar it-Tarka Ewropea għad-Demokrazija

Bijzondere Commissie inzake het Europees schild voor de democratie

Komisja Specjalna ds. Europejskiej Tarczy Demokracji

Comissão Especial sobre o Escudo Europeu da Democracia

Comisia specială pentru Scutul democrației europene

Osobitný výbor pre európsky štít na obranu demokracie

Posebni odbor za evropski ščit za demokracijo

Eurooppalaista demokratian kilpeä käsittelevä erityisvaliokunta

Särskilda utskottet för det europeiska demokratiförsvaret

(33 membres)

PPE (9)

AALTOLA Mika

BOGDAN Ioan-Rareş

DÜPONT Lena

KALNIETE Sandra

MARTUSCIELLO Fulvio

SIENKIEWICZ Bartłomiej

TOBÉ Tomas

ZDECHOVSKÝ Tomáš

ZOIDO ÁLVAREZ Juan Ignacio

S&D (6)

DÎNCU Vasile

MENDES Ana Catarina

MOLNÁR Csaba

PICIERNO Pina

SCHALDEMOSE Christel

VAN BREMPT Kathleen

PfE (4)

BŽOCH Jaroslav

LEGGERI Fabrice

SCHALLER-BAROSS Ernő

TÂNGER CORRÊA António

ECR (4)

CAVEDAGNA Stefano

KANKO Assita

SZYDŁO Beata

TERHEŞ Cristian

Renew (4)

BRANDSTÄTTER Helmut

GROOTHUIS Bart

LOISEAU Nathalie

WILMÈS Sophie

Verts/ALE (2)

GEESE Alexandra

VAN SPARRENTAK Kim

The Left (2)

ARVANITIS Konstantinos

DELLA VALLE Danilo

ESN (1)

ANDERSON Christine

NI (1)

PANAYIOTOU Fidias

CS02 HOUS

[ 20/01/2025 - ]

Специална комисия относно жилищната криза в Европейския съюз

Comisión Especial sobre la Crisis de la Vivienda en la Unión Europea

Zvláštní výbor pro krizi v oblasti bydlení v Evropské unii

Det Særlige Udvalg om Boligkrisen i Den Europæiske Union

Sonderausschuss zur Wohnraumkrise in der Europäischen Union

Euroopa Liidu eluasemekriisi erikomisjon

Ειδική Επιτροπή για τη στεγαστική κρίση στην Ευρωπαϊκή Ένωση

Special committee on the Housing Crisis in the European Union

Commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne

An Coiste Speisialta um an nGéarchéim Tithíochta san Aontas Eorpach

Posebni odbor za stambenu krizu u Europskoj uniji

Commissione speciale sulla crisi degli alloggi nell'Unione europea

Īpašā komiteja mājokļu krīzes risināšanai Eiropas Savienībā

Specialusis komitetas būsto krizės Europos Sąjungoje klausimais

Az Európai Unióban tapasztalható lakhatási válsággal foglalkozó különbizottság

Kumitat Speċjali dwar il-Kriżi tal-Akkomodazzjoni fl-Unjoni Ewropea

Bijzondere Commissie inzake de huisvestingscrisis in de Europese Unie

Komisja Specjalna ds. Kryzysu Mieszkaniowego w Unii Europejskiej

Comissão Especial sobre a Crise de Habitação na União Europeia

Comisia specială pentru criza locuințelor în Uniunea Europeană

Osobitný výbor pre krízu bývania v Európskej únii

Posebni odbor za stanovanjsko krizo v Evropski uniji

Asuntokriisiä Euroopan unionissa käsittelevä erityisvaliokunta

Särskilda utskottet för bostadskrisen i Europeiska unionen

(33 membres)

PPE (9)

BUGALHO Sebastião

CASA David

DOHERTY Regina

EZCURRA ALMANSA Alma

FALCONE Marco

FERBER Markus

GOTINK Dirk

LE CALLENNEC Isabelle

MARCZUŁAJTIS-WALCZAK Jagna

S&D (6)

BISCHOFF Gabriele

GOMES Isilda

HOMS GINEL Alicia

MEBAREK Nora

SCHIEDER Andreas

TINAGLI Irene

PfE (4)

BLOM Rachel

DOSTALOVA Klara

HÖLVÉNYI György

RECHAGNEUX Julie

ECR (4)

JUNCO GARCÍA Nora

MAGONI Lara

SBERNA Antonella

TEODORESCU Georgiana

Renew (4)

HOJSÍK Martin

MULLOOLY Ciaran

TOOM Jana

VAN DEN BERG Brigitte

Verts/ALE (2)

MARZÀ IBÁÑEZ Vicent

OHISALO Maria

The Left (2)

CHAIBI Leila

MONTERO Irene

ESN (1)

BOSSDORF Irmhild

NI (1)

ZACHARIA Maria