PRÉSIDENCE: Younous OMARJEE
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Positions du Conseil en première lecture (article 64 du règlement)

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de l'Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) n° 450/2003 et (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil - adoptée par le Conseil le 24 mars 2025 (17082/1/2024 - COM(2025)0134 - C10-0054/2025 - 2023/0288(COD))
renvoyé au fond: ECON

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information - adoptée par le Conseil le 24 mars 2025 (05123/1/2025 - COM(2025)0155 - C10-0055/2025 - 2023/0379(COD))
renvoyé au fond: ECON

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) - adoptée par le Conseil le 24 mars 2025 (17102/1/2024 - COM(2025)0131 - C10-0057/2025 - 2018/0198(COD))
renvoyé au fond: REGI

Le délai de trois mois prévu à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence à courir à la date de demain, 4 avril 2025.

3. Plan d'action européen sur les maladies rares (débat)

Déclaration de la Commission: Plan d'action européen sur les maladies rares (2025/2637(RSP))

Olivér Várhelyi (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tomislav Sokol, au nom du groupe PPE, Vytenis Povilas Andriukaitis, au nom du groupe S&D, Ondřej Knotek, au nom du groupe PfE, Michele Picaro, au nom du groupe ECR, Stine Bosse, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Catarina Martins, au nom du groupe The Left, Christine Anderson, au nom du groupe ESN, András Tivadar Kulja, Romana Jerković, Gerald Hauser, Francesco Torselli, Vlad Vasile-Voiculescu, Ignazio Roberto Marino, Ondřej Dostál, Adam Jarubas, Nicolás González Casares, Marie-Luce Brasier-Clain (le Président rappelle la nécessité de s'en tenir au sujet du débat), Billy Kelleher, Diana Iovanovici Şoşoacă, Rosa Estaràs Ferragut, Nikos Papandreou, Margarita de la Pisa Carrión, Michalis Hadjipantela, Marta Temido, Viktória Ferenc, qui en outre répond à une question carton bleu de András Tivadar Kulja, Letizia Moratti, Estelle Ceulemans, Laurent Castillo et Leire Pajín.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Alexander Jungbluth, Lukas Sieper et Kateřina Konečná.

Intervient Olivér Várhelyi.

Intervient András Tivadar Kulja pour un fait personnel suite à l'intervention de Alexander Jungbluth.

Le débat est clos.

4. Création d'une journée européenne des justes (débat)

Déclaration de la Commission: Création d'une journée européenne des justes (2025/2638(RSP))

Olivér Várhelyi (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Letizia Moratti, au nom du groupe PPE, Pierfrancesco Maran, au nom du groupe S&D, Julien Leonardelli, au nom du groupe PfE, Antonella Sberna, au nom du groupe ECR, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Catarina Vieira, au nom du groupe Verts/ALE, Petr Bystron, au nom du groupe ESN, Ernő Schaller-Baross, Arkadiusz Mularczyk et Cristian Terheş.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Liudas Mažylis, Juan Fernando López Aguilar, Vytenis Povilas Andriukaitis, Sebastian Tynkkynen, Petras Gražulis et Lukas Sieper.

Intervient Olivér Várhelyi.

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

Le débat est clos.

5. 110e anniversaire du génocide arménien (débat)

Déclaration de la Commission: 110e anniversaire du génocide arménien (2025/2639(RSP))

Olivér Várhelyi (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, Yannis Maniatis, au nom du groupe S&D, Pierre-Romain Thionnet, au nom du groupe PfE, Nicolas Bay, au nom du groupe ECR, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, Pernando Barrena Arza, au nom du groupe The Left, Stanislav Stoyanov, au nom du groupe ESN, Reinhold Lopatka, Vasile Dîncu, Julie Rechagneux, Bert-Jan Ruissen, Helmut Brandstätter, Marie Toussaint, Marina Mesure, Sander Smit, Evin Incir, Paolo Inselvini, Tomislav Sokol et Marcos Ros Sempere.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sebastian Tynkkynen, Petras Gražulis et Lukas Sieper.

Intervient Olivér Várhelyi.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 14.)

PRÉSIDENCE: Christel SCHALDEMOSE
Vice-présidente

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 03.

7. Demande de levée de l'immunité

Les autorités compétentes allemandes ont adressé à la Présidente une demande de levée de l'immunité de Petr Bystron dans le cadre de poursuites judiciaires en Allemagne.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission JURI, compétente en la matière.

8. Vérification des pouvoirs

Sur la base de la proposition unanime de la commission JURI lors de sa réunion du 18 mars 2025, le Parlement vérifie les pouvoirs de Sirpa Pietikäinen, Andi Cristea, ainsi que ceux de Liudas Mažylis, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement, et confirme les mandats de ces députés, à compter du 1 décembre 2024, 2 décembre 2024 et 5 décembre 2024 respectivement.

⁂

Interviennent Anders Vistisen, Matthieu Valet et Tomasz Froelich, sur certains amendements déposés (la Présidente donne des précisions).

9. Heure des votes

Pour les résultats détaillés des votes, voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".

9.1. Créer un réservoir européen de talents ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents [COM(2023)0716 - C9-0413/2023 - 2023/0404(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Abir Al-Sahlani (A10-0045/2025)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (demande de mise aux voix des groupes PfE, ECR, The Left et ESN) (article 72 du règlement)

Approuvé

Résultats détaillés des votes

9.2. Reconnaissance de l’équivalence avec les exigences de l’UE à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine [COM(2024)0052 - C9-0026/2024 - 2024/0027(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Veronika Vrecionová (A10-0043/2025)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (demande de mise aux voix du groupe PfE) (article 72 du règlement)

Approuvé

Résultats détaillés des votes

9.3. État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen (vote)

Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026 [2024/2111(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Matjaž Nemec (A10-0048/2025)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P10_TA(2025)0060)

Interventions

Matjaž Nemec (rapporteur), avant le vote, pour faire une déclaration sur la base de l'article 165, paragraphe 4, du règlement.

Résultats détaillés des votes

9.4. Persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d'Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0230/2025 (procès-verbal du 3.4.2025, point I), B10-0230/2025, B10-0231/2025, B10-0232/2025, B10-0233/2025, B10-0234/2025, B10-0235/2025 et B10-0236/2025 (procès-verbal du 2.4.2025, point I) (2025/2627(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0061)

(Les propositions de résolution B10-0231/2025 et B10-0234/2025 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

9.5. Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0220/2025 (procès-verbal du 3.4.2025, point I), B10-0220/2025, B10-0222/2025, B10-0224/2025, B10-0225/2025 et B10-0226/2025 (procès-verbal du 2.4.2025, point I) (2025/2628(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0062)

(La proposition de résolution B10-0222/2025 est caduque.)

Résultats détaillés des votes

9.6. Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0219/2025 (procès-verbal du 3.4.2025, point I), B10-0218/2025, B10-0219/2025, B10-0221/2025, B10-0223/2025, B10-0227/2025 et B10-0229/2025 (procès-verbal du 2.4.2025, point I) (2025/2628(RSP))

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0063)

(La proposition de résolution B10-0218/2025 est caduque.)

Résultats détaillés des votes

9.7. Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I (vote)

Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité [COM(2025)0080 - C10-0038/2025 - 2025/0044(COD)] - commission des affaires juridiques

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P10_TA(2025)0064)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Résultats détaillés des votes

9.8. Industries à forte intensité énergétique (vote)

Proposition de résolution B10-0209/2025 (procès-verbal du 3.4.2025, point I) (2025/2536(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 avril 2025 (procès-verbal du 2.4.2025, point 4).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P10_TA(2025)0065)

Interventions

Pascale Piera, pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 1. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 39 députés s'y étant opposés.

Résultats détaillés des votes

9.9. Attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (vote)

Propositions de résolution RC-B10-0211/2025, B10-0211/2025, B10-0212/2025, B10-0213/2025, B10-0214/2025, B10-0215/2025, B10-0216/2025 et B10-0217/2025 (procès-verbal du 3.4.2025, point I) (2025/2612(RSP))

Le débat a eu lieu le 1 avril 2025 (procès-verbal du 1.4.2025, point 17).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

DEMANDE D'AJOURNEMENT (groupe The Left)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2025)0066)

(Les propositions de résolution B10-0212/2025 et B10-0213/2025 sont caduques.)

Interventions

Marc Botenga, au nom du groupe The Left, avant le vote, pour demander l'ajournement du vote conformément à l'article 206, paragraphe 4, du règlement et Patryk Jaki, contre.

Résultats détaillés des votes

(La séance est suspendue à 12 h 40.)

PRÉSIDENCE: Javi LÓPEZ
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Tourisme lié aux soins de santé: protéger les patients européens à l'étranger (débat)

Déclaration de la Commission: Tourisme lié aux soins de santé: protéger les patients européens à l'étranger (2025/2640(RSP))

Olivér Várhelyi (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tomislav Sokol, au nom du groupe PPE, Maria Grapini, au nom du groupe S&D, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe PfE, Michele Picaro, au nom du groupe ECR, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Valentina Palmisano, au nom du groupe The Left, Siegbert Frank Droese, au nom du groupe ESN, Seán Kelly, Cynthia Ní Mhurchú et Liudas Mažylis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Rzońca, Lukas Sieper et Alvise Pérez.

Intervient Olivér Várhelyi.

Le débat est clos.

13.1. Attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (RC-B10-0211/2025) (explications de vote orales)

Seán Kelly

13.2. Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 201 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

14. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 208, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

15. Calendrier de la prochaine période de session

La prochaine période de session se tiendra du 5 mai 2025 au 8 mai 2025.

16. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 39.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

I. Propositions de résolution déposées

Persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d'Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur la persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d’Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad (2025/2627(RSP)) (RC-B10-0230/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0230/2025, B10-0232/2025, B10-0233/2025, B10-0235/2025, B10-0236/2025 et B10-0237/2025)
Sebastião Bugalho, Tomáš Zdechovský, Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Michał Wawrykiewicz, Tomas Tobé, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Vangelis Meimarakis, Andrey Kovatchev, Wouter Beke, Danuše Nerudová, Loránt Vincze, Jessica Polfjärd, Łukasz Kohut, Antonio López-Istúriz White, Miriam Lexmann, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Francisco Assis, Marta Temido
au nom du groupe S&D
Waldemar Tomaszewski, Małgorzata Gosiewska, Sebastian Tynkkynen, Joachim Stanisław Brudziński, Assita Kanko, Alexandr Vondra, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Adam Bielan
au nom du groupe ECR
Jan-Christoph Oetjen, Oihane Agirregoitia Martínez, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Olivier Chastel, Engin Eroglu, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Hilde Vautmans, Lucia Yar
au nom du groupe Renew
Catarina Vieira
au nom du groupe Verts/ALE
Rima Hassan
au nom du groupe The Left

Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur la vague d’exécutions en Iran et la confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani (2025/2628(RSP)) (RC-B10-0220/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0220/2025, B10-0224/2025, B10-0225/2025, B10-0226/2025 et B10-0228/2025)
Sebastião Bugalho, Loucas Fourlas, Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Michał Wawrykiewicz, Tomas Tobé, Davor Ivo Stier, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Vangelis Meimarakis, Andrey Kovatchev, Wouter Beke, Danuše Nerudová, Loránt Vincze, Jessica Polfjärd, Łukasz Kohut, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Miriam Lexmann, Inese Vaidere, Milan Zver
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Francisco Assis, Daniel Attard, Evin Incir
au nom du groupe S&D
Adam Bielan, Mariusz Kamiński, Reinis Pozņaks, Jadwiga Wiśniewska, Rihards Kols, Michał Dworczyk, Sebastian Tynkkynen, Maciej Wąsik, Aurelijus Veryga, Dick Erixon, Charlie Weimers, Beatrice Timgren, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Waldemar Tomaszewski, Małgorzata Gosiewska, Assita Kanko, Alexandr Vondra
au nom du groupe ECR
Helmut Brandstätter, Oihane Agirregoitia Martínez, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Olivier Chastel, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Engin Eroglu, Bart Groothuis, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Hilde Vautmans, Lucia Yar
au nom du groupe Renew
Hannah Neumann
au nom du groupe Verts/ALE

Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 150, paragraphe 5, et à l'article 136, paragraphe 4, du règlement:

sur le risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête (2025/2629(RSP)) (RC-B10-0219/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0219/2025, B10-0221/2025, B10-0223/2025, B10-0227/2025 et B10-0229/2025)
Sebastião Bugalho, Miriam Lexmann, Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Michał Wawrykiewicz, Tomas Tobé, Dariusz Joński, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Vangelis Meimarakis, Andrey Kovatchev, Wouter Beke, Danuše Nerudová, Loránt Vincze, Jessica Polfjärd, Sandra Kalniete, Łukasz Kohut, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Francisco Assis, Robert Biedroń
au nom du groupe S&D
Adam Bielan, Małgorzata Gosiewska, Mariusz Kamiński, Bogdan Rzońca, Arkadiusz Mularczyk, Jadwiga Wiśniewska, Rihards Kols, Michał Dworczyk, Sebastian Tynkkynen, Maciej Wąsik, Reinis Pozņaks, Ivaylo Valchev, Marlena Maląg, Aurelijus Veryga, Joachim Stanisław Brudziński, Dick Erixon, Charlie Weimers, Beatrice Timgren, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Alexandr Vondra, Roberts Zīle
au nom du groupe ECR
Michał Kobosko, Oihane Agirregoitia Martínez, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dan Barna, Helmut Brandstätter, Olivier Chastel, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Engin Eroglu, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Eugen Tomac, Hilde Vautmans, Lucia Yar, Dainius Žalimas
au nom du groupe Renew
Mārtiņš Staķis
au nom du groupe Verts/ALE
Merja Kyllönen, Jonas Sjöstedt, Hanna Gedin, Per Clausen, Jussi Saramo, Li Andersson

Industries à forte intensité énergétique

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur les industries à forte intensité énergétique (2025/2536(RSP)) (B10-0209/2025)
Giorgio Gori, Wouter Beke, Brigitte van den Berg, Benedetta Scuderi
au nom de la commission ITRE

Attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0211/2025)
Hilde Vautmans, Abir Al-Sahlani, Dan Barna, Urmas Paet, Yvan Verougstraete
au nom du groupe Renew

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0212/2025)
Alexander Sell, Tomasz Froelich
au nom du groupe ESN

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0213/2025)
Pierre-Romain Thionnet, Matthieu Valet, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Roberto Vannacci, Hermann Tertsch, Jorge Martín Frías
au nom du groupe PfE

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0214/2025)
Mounir Satouri
au nom du groupe Verts/ALE

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0215/2025)
Lukas Mandl, David McAllister, Andrzej Halicki, Michael Gahler, Sebastião Bugalho, Željana Zovko, François-Xavier Bellamy, Christophe Gomart, Ingeborg Ter Laak, Andrey Kovatchev, Miriam Lexmann, Rasa Juknevičienė, Antonio López-Istúriz White
au nom du groupe PPE

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0216/2025)
Adam Bielan, Mariusz Kamiński, Sebastian Tynkkynen, Cristian Terheş, Maciej Wąsik, Aurelijus Veryga, Jadwiga Wiśniewska, Małgorzata Gosiewska, Waldemar Tomaszewski, Joachim Stanisław Brudziński
au nom du groupe ECR

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (B10-0217/2025)
Yannis Maniatis, Marit Maij
au nom du groupe S&D

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 136, paragraphes 2 et 4, du règlement:

sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité (2025/2612(RSP)) (RC-B10-0211/2025)
(en remplacement des propositions de résolution B10-0211/2025, B10-0214/2025, B10-0215/2025, B10-0216/2025 et B10-0217/2025)
Lukas Mandl, David McAllister, Andrzej Halicki, Michael Gahler, Sebastião Bugalho, Željana Zovko, François-Xavier Bellamy, Christophe Gomart, Ingeborg Ter Laak, Andrey Kovatchev, Miriam Lexmann, Rasa Juknevičienė, Antonio López-Istúriz White
au nom du groupe PPE
Yannis Maniatis, Marit Maij
au nom du groupe S&D
Patryk Jaki, Adam Bielan, Bert-Jan Ruissen, Waldemar Tomaszewski, Aurelijus Veryga, Sebastian Tynkkynen, Bogdan Rzońca, Arkadiusz Mularczyk, Mariusz Kamiński, Marlena Maląg, Marion Maréchal, Małgorzata Gosiewska, Alberico Gambino, Nicolas Bay, Waldemar Buda, Piotr Müller, Maciej Wąsik, Kosma Złotowski, Jacek Ozdoba, Daniel Obajtek, Tobiasz Bocheński, Jadwiga Wiśniewska, Joachim Stanisław Brudziński, Carlo Fidanza, Cristian Terheş
au nom du groupe ECR
Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Dan Barna, Olivier Chastel, Ľubica Karvašová, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Lucia Yar
au nom du groupe Renew
Mounir Satouri
au nom du groupe Verts/ALE

II. Pétitions

Les pétitions n° 0260-25 à 0376-25 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 28 mars 2025 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 232, paragraphes 9 et 10, du règlement.

La Présidente a adressé le 28 mars 2025 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 232, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

III. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 26 mars 2025)

commission AFCO

- Mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre juridique de l’Union (2025/2075(INI))
(avis: LIBE)

commissions AFET, DEVE

- «Global Gateway» - incidences passées et orientation future (2025/2073(INI))
(avis: INTA)

commission CONT

- Évaluer les réussites et les leçons tirées des élargissements de l'Union depuis 2004 en ce qui concerne la mise en œuvre du budget de l'Union (2025/2071(INI))

commission ECON

- Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (2025/2072(INI))

commission FEMM

- Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques (2025/2074(INI))
(avis: SANT)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (articles 55 et 213 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 26 mars 2025)

commission spéciale EUDS

- Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie (2025/2069(INI))

commission spéciale HOUS

- Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable (2025/2070(INI))

IV. Procédure d'approbation

Rapports comprenant une proposition de résolution non législative (article 107, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 26 mars 2025)

commission INTA

- Renonciation à la reconduction de l’accord de partenariat volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (2024/0245M(NLE) - 2024/0245(NLE))
(avis: DEVE)

V. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports (COM(2025)0084 - C10-0036/2025 - 2025/0040(COD))
En conformité avec les articles 151, paragraphe 1, et 152, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: BUDG, ECON
avis: ENVI, ITRE, TRAN

2) par les députés

- Catherine Griset. Proposition de résolution pour favoriser l’apprentissage et la transmission des savoir-faire dans les métiers d’art et de restauration du patrimoine (B10-0153/2025)
renvoyé au fond: CULT

- Beatrice Timgren. Proposition de résolution sur la réévaluation du pacte vert pour l’Europe: faire prévaloir l’innovation sur de coûteuses réductions d’émissions (B10-0170/2025)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE

- Virginie Joron. Proposition de résolution sur l’annulation des élections en Roumanie (B10-0172/2025)
renvoyé au fond: LIBE

- Ľuboš Blaha, Fernand Kartheiser, Hans Neuhoff, Friedrich Pürner, Şerban Dimitrie Sturdza, Filip Turek, Claudiu-Richard Târziu, Milan Uhrík et Petar Volgin. Proposition de résolution sur la détérioration de la situation de l’état de droit en Roumanie (B10-0173/2025)
renvoyé au fond: LIBE

- Christine Anderson, Anja Arndt, René Aust, Arno Bausemer, Zsuzsanna Borvendég, Irmhild Boßdorf, Markus Buchheit, Petr Bystron, Ivan David, Ondřej Dostál, Tomasz Froelich, Petras Gražulis, Roman Haider, Gerald Hauser, Marc Jongen, Alexander Jungbluth, Mary Khan, Maximilian Krah, Rada Laykova, Luis-Vicențiu Lazarus, Milan Mazurek, Alexander Sell, Petra Steger, Stanislav Stoyanov, Marcin Sypniewski et Stanisław Tyszka. Proposition de résolution sur la répression politique et les droits fondamentaux en Bulgarie (B10-0198/2025)
renvoyé au fond: LIBE

Présents:

Aaltola Mika, Adamowicz Magdalena, Aftias Georgios, Agirregoitia Martínez Oihane, Agius Peter, Agius Saliba Alex, Alexandraki Galato, Allione Grégory, Al-Sahlani Abir, Anadiotis Nikolaos, Anderson Christine, Andersson Li, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andriukaitis Vytenis Povilas, Angel Marc, Annemans Gerolf, Annunziata Lucia, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arnaoutoglou Sakis, Arndt Anja, Arvanitis Konstantinos, Asens Llodrà Jaume, Assis Francisco, Attard Daniel, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Bajada Thomas, Baljeu Jeannette, Ballarín Cereza Laura, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barna Dan, Barrena Arza Pernando, Bartulica Stephen Nikola, Bartůšek Nikola, Bausemer Arno, Bay Nicolas, Bay Christophe, Beke Wouter, Beleris Fredis, Bellamy François-Xavier, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berger Stefan, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bischoff Gabriele, Blaha Ľuboš, Blinkevičiūtė Vilija, Blom Rachel, Bloss Michael, Bocheński Tobiasz, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bonaccini Stefano, Bonte Barbara, Borchia Paolo, Borrás Pabón Mireia, Borvendég Zsuzsanna, Bosanac Gordan, Boßdorf Irmhild, Bosse Stine, Botenga Marc, Boyer Gilles, Boylan Lynn, Brandstätter Helmut, Brasier-Clain Marie-Luce, Braun Grzegorz, Brejza Krzysztof, Bricmont Saskia, Brnjac Nikolina, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buczek Tomasz, Buda Daniel, Buda Waldemar, Budka Borys, Bugalho Sebastião, Buła Andrzej, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buxadé Villalba Jorge, Bystron Petr, Bžoch Jaroslav, Camara Mélissa, Canfin Pascal, Carberry Nina, Cârciu Gheorghe, Carême Damien, Casa David, Caspary Daniel, Castillo Laurent, Cavazzini Anna, Cavedagna Stefano, Ceccardi Susanna, Cepeda José, Ceulemans Estelle, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Ciccioli Carlo, Cifrová Ostrihoňová Veronika, Ciriani Alessandro, Clausen Per, Clergeau Christophe, Cormand David, Corrado Annalisa, Costanzo Vivien, Cotrim De Figueiredo João, Cowen Barry, Cremer Tobias, Crespo Díaz Carmen, Cristea Andi, Crosetto Giovanni, Cunha Paulo, Dahl Henrik, Danielsson Johan, Dávid Dóra, David Ivan, Decaro Antonio, de la Hoz Quintano Raúl, Della Valle Danilo, Deloge Valérie, De Masi Fabio, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Devaux Valérie, Dibrani Adnan, Diepeveen Ton, Dieringer Elisabeth, Dîncu Vasile, Di Rupo Elio, Disdier Mélanie, Dobrev Klára, Doherty Regina, Doleschal Christian, Dömötör Csaba, Do Nascimento Cabral Paulo, Donazzan Elena, Dorfmann Herbert, Dostalova Klara, Dostál Ondřej, Droese Siegbert Frank, Düpont Lena, Dworczyk Michał, Ecke Matthias, Ehler Christian, Ehlers Marieke, Eriksson Sofie, Erixon Dick, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Everding Sebastian, Ezcurra Almansa Alma, Falcă Gheorghe, Falcone Marco, Farantouris Nikolas, Farreng Laurence, Ferber Markus, Ferenc Viktória, Fernández Jonás, Firmenich Ruth, Flanagan Luke Ming, Fourlas Loucas, Fourreau Emma, Fragkos Emmanouil, Freund Daniel, Frigout Anne-Sophie, Friis Sigrid, Fritzon Heléne, Froelich Tomasz, Fuglsang Niels, Funchion Kathleen, Furet Angéline, Furore Mario, Gahler Michael, Galán Estrella, Gálvez Lina, Gambino Alberico, García Hermida-Van Der Walle Raquel, Garraud Jean-Paul, Gasiuk-Pihowicz Kamila, Geadi Geadis, Gedin Hanna, Geese Alexandra, Geier Jens, Geisel Thomas, Gemma Chiara, Gerbrandy Gerben-Jan, Germain Jean-Marc, Gerzsenyi Gabriella, Geuking Niels, Gieseke Jens, Giménez Larraz Borja, Girauta Vidal Juan Carlos, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, Gomart Christophe, Gómez López Sandra, Gonçalves Bruno, Gonçalves Sérgio, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gori Giorgio, Gosiewska Małgorzata, Gotink Dirk, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gražulis Petras, Gregorová Markéta, Grims Branko, Griset Catherine, Gronkiewicz-Waltz Hanna, Groothuis Bart, Grossmann Elisabeth, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guarda Cristina, Guetta Bernard, Guzenina Maria, Győri Enikő, Gyürk András, Hadjipantela Michalis, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hansen Niels Flemming, Hassan Rima, Hauser Gerald, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herranz García Esther, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Humberto Sérgio, Ijabs Ivars, Imart Céline, Incir Evin, Inselvini Paolo, Iovanovici Şoşoacă Diana, Jalloul Muro Hana, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongen Marc, Joński Dariusz, Joron Virginie, Jouvet Pierre, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Junco García Nora, Jungbluth Alexander, Kalfon François, Kaliňák Erik, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kamiński Mariusz, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Kartheiser Fernand, Karvašová Ľubica, Katainen Elsi, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kemp Martine, Kennes Rudi, Khan Mary, Kircher Sophia, Knafo Sarah, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kolář Ondřej, Kollár Kinga, Kols Rihards, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krištopans Vilis, Kruis Sebastian, Krutílek Ondřej, Kubín Tomáš, Kuhnke Alice, Kulja András Tivadar, Kulmuni Katri, Kyllönen Merja, Kyuchyuk Ilhan, Lakos Eszter, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Laššáková Judita, László András, Latinopoulou Afroditi, Laureti Camilla, Laykova Rada, Lazarov Ilia, Lazarus Luis-Vicențiu, Le Callennec Isabelle, Leggeri Fabrice, Lenaers Jeroen, Leonardelli Julien, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liese Peter, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, Lopatka Reinhold, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, Lövin Isabella, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lupo Giuseppe, McAllister David, Maestre Cristina, Magoni Lara, Maij Marit, Maląg Marlena, Manda Claudiu, Mandl Lukas, Maniatis Yannis, Mantovani Mario, Maran Pierfrancesco, Marczułajtis-Walczak Jagna, Mariani Thierry, Marino Ignazio Roberto, Marquardt Erik, Martins Catarina, Marzà Ibáñez Vicent, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Milan, Mažylis Liudas, McNamara Michael, Mebarek Nora, Mehnert Alexandra, Meimarakis Vangelis, Mendia Idoia, Mertens Verena, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miranda Paz Ana, Molnár Csaba, Montero Irene, Montserrat Dolors, Morace Carolina, Morano Nadine, Moratti Letizia, Moreira de Sá Tiago, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Mularczyk Arkadiusz, Müller Piotr, Mureşan Siegfried, Muşoiu Ştefan, Nagyová Jana, Nardella Dario, Navarrete Rojas Fernando, Nemec Matjaž, Nerudová Danuše, Nesci Denis, Neuhoff Hans, Neumann Hannah, Nevado del Campo Elena, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nikolic Aleksandar, Ní Mhurchú Cynthia, Noichl Maria, Nordqvist Rasmus, Novakov Andrey, Nykiel Mirosława, Obajtek Daniel, Ódor Ľudovít, Oetjen Jan-Christoph, Ohisalo Maria, Oliveira João, Omarjee Younous, Ó Ríordáin Aodhán, Orlando Leoluca, Ozdoba Jacek, Paet Urmas, Pajín Leire, Palmisano Valentina, Panayiotou Fidias, Papadakis Kostas, Papandreou Nikos, Pappas Nikos, Pascual de la Parte Nicolás, Patriciello Aldo, Paulus Jutta, Pedulla' Gaetano, Pellerin-Carlin Thomas, Peltier Guillaume, Penkova Tsvetelina, Pennelle Gilles, Pereira Lídia, Pérez Alvise, Peter-Hansen Kira Marie, Petrov Hristo, Picaro Michele, Picula Tonino, Piera Pascale, Pietikäinen Sirpa, Pimpie Pierre, de la Pisa Carrión Margarita, Polato Daniele, Polfjärd Jessica, Popescu Virgil-Daniel, Pozņaks Reinis, Prebilič Vladimir, Princi Giusi, Protas Jacek, Rackete Carola, Radtke Dennis, Rafowicz Emma, Ratas Jüri, Rechagneux Julie, Regner Evelyn, Repasi René, Repp Sabrina, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ricci Matteo, Ripa Manuela, Rodrigues André, Ros Sempere Marcos, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruotolo Sandro, Rzońca Bogdan, Saeidi Arash, Salini Massimiliano, Salis Ilaria, Salla Aura, Sánchez Amor Nacho, Sanchez Julien, Sancho Murillo Elena, Saramo Jussi, Sardone Silvia, Šarec Marjan, Sargiacomo Eric, Satouri Mounir, Saudargas Paulius, Sbai Majdouline, Sberna Antonella, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schenk Oliver, Scheuring-Wielgus Joanna, Schieder Andreas, Schilling Lena, Schneider Christine, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Sell Alexander, Serrano Sierra Rosa, Serra Sánchez Isabel, Sidl Günther, Sienkiewicz Bartłomiej, Sieper Lukas, Simon Sven, Singer Christine, Sinkevičius Virginijus, Sjöstedt Jonas, Śmiszek Krzysztof, Smith Anthony, Smit Sander, Sokol Tomislav, Solier Diego, Solís Pérez Susana, Sommen Liesbet, Sonneborn Martin, Sorel Malika, Sousa Silva Hélder, Søvndal Villy, Squarta Marco, Staķis Mārtiņš, Stancanelli Raffaele, Ștefănuță Nicolae, Steger Petra, Stier Davor Ivo, Storm Kristoffer, Stöteler Sebastiaan, Stoyanov Stanislav, Strada Cecilia, Streit Joachim, Strik Tineke, Strolenberg Anna, Sturdza Şerban Dimitrie, Stürgkh Anna, Szczerba Michał, Szekeres Pál, Szydło Beata, Tamburrano Dario, Tânger Corrêa António, Tarczyński Dominik, Tarquinio Marco, Tarr Zoltán, Târziu Claudiu-Richard, Tavares Carla, Tegethoff Kai, Temido Marta, Teodorescu Georgiana, Terheş Cristian, Ter Laak Ingeborg, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thionnet Pierre-Romain, Timgren Beatrice, Tinagli Irene, Tobback Bruno, Tobé Tomas, Tolassy Rody, Tomac Eugen, Tomašič Zala, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Tonin Matej, Toom Jana, Topo Raffaele, Torselli Francesco, Tosi Flavio, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Toveri Pekka, Tridico Pasquale, Tsiodras Dimitris, Turek Filip, Tynkkynen Sebastian, Uhrík Milan, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Valchev Ivaylo, Valet Matthieu, Van Brempt Kathleen, Van Brug Anouk, Vandendriessche Tom, Van Dijck Kris, Van Lanschot Reinier, Van Leeuwen Jessika, Vannacci Roberto, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Varaut Alexandre, Vasconcelos Ana, Vasile-Voiculescu Vlad, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Ventola Francesco, Veryga Aurelijus, Vešligaj Marko, Vicsek Annamária, Vieira Catarina, Vigenin Kristian, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vistisen Anders, Vivaldini Mariateresa, Volgin Petar, von der Schulenburg Michael, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Warnke Jan-Peter, Wąsik Maciej, Wawrykiewicz Michał, Wechsler Andrea, Weimers Charlie, Werbrouck Séverine, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yar Lucia, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharia Maria, Zalewska Anna, Žalimas Dainius, Zan Alessandro, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zdrojewski Bogdan Andrzej, Zijlstra Auke, Zīle Roberts, Zingaretti Nicola, Złotowski Kosma, Zovko Željana, Zver Milan

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