Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) [COM(2021)0734 - C9-0432/2021 - 2021/0375(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Loránt Vincze et Charles Goerens (A9-0223/2022)
(Majorité des suffrages exprimés requise)
DEMANDE DE PROCEDER AU VOTE SUR LES AMENDEMENTS (groupe ESN) (article 60, paragraphe 3, du règlement)