Rapport: Juan Fernando López Aguilar (A10-0214/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Chloé Ridel (A10-0206/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
PfE:	amendement 2

Demandes de vote séparé
députés:	§§ 18, 19, 22, 30

Demandes de votes par division
députés:
§ 20
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en matière de droit d’asile pour les défenseurs des droits de l’homme persécutés", "activités en faveur des droits de l’homme" et "invite les États membres à protéger les personnes ayant saisi les autorités pour signaler des cas crédibles de répression transnationale, y compris en les conseillant de solliciter d’autres formes de protection, notamment la protection subsidiaire, si cela n’a pas encore été fait; félicite les États membres qui accueillent des défenseurs des droits de l’homme, en garantissant leur sécurité et en leur permettant de poursuivre leurs activités;"
2ème partie	ces termes
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des visas", "des défenseurs des droits de l’homme et des autres" et "conformément aux dispositions relatives aux défenseurs des droits de l’homme figurant dans le manuel de politique des visas de l’Union;"
2ème partie	ces termes

Proposition de règlement (COM(2025)0652 - C10-0263/2025 - 2025/0329(COD)) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Dainius Žalimas (A10-0216/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Recommandation pour la deuxième lecture: Sérgio Humberto (A10-0217/2025)

Recommandation pour la deuxième lecture: Irena Joveva (A10-0207/2025)

Rapport: Ondřej Knotek (A10-0223/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
The Left:	amendements 17, 26, 31, 36, 39, 41, 42, 43, 44, 45
ECR:	amendements 14, 38, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68
Renew:	amendements 47, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 60, 61, 64; amendements de la commission compétente au fond - vote en bloc
S&D:	amendements 47, 48, 49, 50, 52, 55, 56, 57, 60, 61, 64
Verts/ALE:	amendements 11, 38, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 59, 61, 64; vote sur la demande de renvoi
députés:	amendements 53, 54
PfE:	amendements 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 57, 58 Texte original de l'article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point g Texte original de l'article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2 (2ème partie) Texte original de l'article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 (2ème partie)
	Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point g

Demandes de vote séparé
PfE:	Texte original des considérants 3 et 4 et de l'article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point j

Demandes de votes par division
PfE:
amendement 12
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "vers les objectifs énoncés aux paragraphes 1 et 3 du présent article et l’objectif énoncé à l’article 2, paragraphe 1, et vers une économie neutre pour le climat"
2ème partie	ces termes
Texte original de l'article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "contraignant"
2ème partie	ce terme
Texte original de l'article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de 90 %"
2ème partie	ces termes
ECR, députés:
amendement 11
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "Les crédits internationaux ne devraient pas jouer de rôle aux fins de la conformité au titre du SEQE de l’UE."
2ème partie	ces termes
amendement 14
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "afin de garantir qu’ils reposent sur des activités crédibles et transformatrices menées dans des pays partenaires dont les objectifs et politiques climatiques sont compatibles avec ceux de l’accord de Paris et qu’ils sont assortis de garanties solides assurant l’intégrité, l’évitement de la double comptabilisation, l’additionalité, la pérennité, une gouvernance transparente, des méthodologies rigoureuses de suivi, de notification et de vérification, ainsi que des co-bénéfices économiques, sociaux et environnementaux et des garanties en matière de droits de l’homme, des garanties empêchant le financement de projets contraires aux intérêts stratégiques de l’Union, et une ambition élevée s’agissant de la part des recettes au titre de l’adaptation, du partage des bénéfices d’atténuation avec les pays concernés et de l’atténuation globale des émissions mondiales; lors de l’établissement des critères, la Commission envisage de fixer des critères plus stricts que ceux prévus à l’article 6, paragraphe 4, de l’accord de Paris;"
2ème partie	ces termes
amendement 38
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans les secteurs qui ne sont pas réglementés par le SEQE de l’Union"
2ème partie	ces termes

Demandes de vote au scrutin secret

Les groupes PfE, ECR et ESN ont demandé des votes au scrutin secret sur les amendements 52 et 54.

Rapport: Michal Wiezik (A10-0205/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Jörgen Warborn (A10-0197/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
The Left:	amendements 33, 35, 41, 45, 50, 59, 79, 80, 83, 86, 88, 89, 90, 91, 92, 94, 96, 97, 99, 102, 104, 109, 115, 120, 165, 167, 169, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 196, 199, 201, 203, 205, 207, 208, 210, 212, 215, 217, 219
ECR:	amendements 116/117/316PC1, 221/279, 222/280, 223/281, 224/282, 225/283, 226/284, 227/285, 228/287, 229/288, 230/289, 231/290, 232/291, 233/292, 234/293, 235/294, 236/259&296, 237/297, 238/298, 239/299, 240/300, 241/301, 246/306, 247/307, 248/310, 251/313, 252/314, 253/315, 254/316PC2, 286, 302/397, 304, 305, 308, 311/398
PPE:	amendements 120, 393, 394, 392/395/396; vote sur la demande de renvoi
PfE:	amendements 32, 33, 34, 36, 42, 44, 54, 60, 63, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 115, 118, 268, 269, 275, 276, 278, 350, 353, 354, 355, 359, 362, 364, 366, 368, 369, 370, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 383, 384, 385, 387, 391, 392, 393, 394, 395, 396
ESN:	amendements 230/289, 231/290, 232/291, 233/292, 234/293, 235/294, 236/295/296, 237/297, 240/300, 264, 241/301, 246/306, 247/307, 248/310, 252/314, 253/315, 254/316, 259, 260, 261, 262, 263, 302/397, 304, 311/398
S&D:	amendements 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 246, 247, 265, 266, 267, 270, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 392, 393, 394, 395, 396, 398
Verts/ALE:	amendements 246, 247, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 368, 369, 370, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 384, 385, 387, 388, 390, 392/395/396, 393, 394, 398

Demandes de vote séparé
PPE:	amendement 118
The Left:	amendements 1 - 119
S&D:	amendements 39, 47, 56

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 24
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "L’entreprise devrait évaluer, en consultation avec les parties prenantes concernées, si cette suspension entraîne un préjudice important pour l’entreprise, y compris lorsque des partenaires commerciaux essentiels fournissent des matières premières, des produits ou des services indispensables à l’activité de l’entreprise lorsqu’il n’existe pas d’autre solution. On entend par «préjudice important» un effet négatif et important sur la situation juridique, financière ou économique de l’entreprise ou sur sa capacité de production, y compris à long terme, tel qu’un effet entraînant un risque probable d’insolvabilité."
2ème partie	ces termes
amendement 37
1ère partie	"i bis) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Si les informations nécessaires concernant sa chaîne de valeur ne sont pas toutes disponibles, l’entreprise explique les efforts déployés pour obtenir les informations nécessaires concernant sa chaîne de valeur, les raisons pour lesquelles les informations nécessaires n’ont pas toutes pu être obtenues et ce qu’elle entend faire pour obtenir les informations nécessaires à l’avenir."
2ème partie	"Si des informations concernant sa chaîne de valeur n’ont pas pu être obtenues parce que le cadre juridique d’un pays tiers empêche un partenaire commercial de les communiquer, l’entreprise en informe l’autorité de contrôle qui en informe à son tour la Commission. Dans la mesure du possible, l’entreprise remplace les informations qui n’ont pas pu être obtenues par une valeur par défaut, qui correspond à une estimation de la valeur moyenne d’un indicateur pour un pays et un secteur donnés. Lors de chaque publication d’informations, l’entreprise réexamine si le recours à la valeur par défaut est toujours nécessaire ou si les informations concernant sa chaîne de valeur peuvent désormais être obtenues.»;"
amendement 45
1ère partie	"i bis) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Si les informations nécessaires concernant sa chaîne de valeur ne sont pas toutes disponibles, l’entreprise explique les efforts déployés pour obtenir les informations nécessaires concernant sa chaîne de valeur, les raisons pour lesquelles les informations nécessaires n’ont pas toutes pu être obtenues et, si possible, ce qu’elle entend faire pour obtenir les informations nécessaires à l’avenir."
2ème partie	"Si des informations concernant sa chaîne de valeur n’ont pas pu être obtenues parce que le cadre juridique d’un pays tiers empêche un partenaire commercial de les communiquer, l’entreprise en informe l’autorité de contrôle qui en informe à son tour la Commission. Dans la mesure du possible, l’entreprise remplace les informations qui n’ont pas pu être obtenues par une valeur par défaut, qui correspond à une estimation de la valeur moyenne d’un indicateur pour un pays et un secteur donnés. Lors de chaque publication d’informations, l’entreprise réexamine si le recours à la valeur par défaut est toujours nécessaire ou si les informations concernant sa chaîne de valeur peuvent désormais être obtenues.»;"

Divers

Les amendments 122, 124, 125, 127, 129, 141, 144, 145, 147, 155, 156, 160, 161, 166, 168, 170, 171, 195, 197, 198, 200, 202, 204, 206, 209, 211, 213, 214, 216, 218, 220, 242, 249, 250, 303, 312 ont été annulés pour des raisons techniques. Les amendements 272 et 309 ont été retirés.

Rapport: Kris Van Dijck (A10-0188/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 3, 4

Divers

Addendum: toutes les versions linguistiques.

Proposition de résolution: B10-0479/2025 (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
The Left:	vote final

Recommandation: Svenja Hahn (A10-0187/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Svenja Hahn (A10-0190/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Evelyn Regner (A10-0194/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
The Left:	amendements 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 93, 101, 102
ESN:	amendements 103, 104

Rapport: Kinga Kollár (A10-0199/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Kinga Kollár (A10-0198/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Kinga Kollár (A10-0200/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Kinga Kollár (A10-0201/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Kinga Kollár (A10-0202/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Rapport: Sandra Gómez López (A10-0215/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Proposition de décision: B10-0486/2025 (Vote au scrutin secret (article 198, paragraphe 1, du règlement))

Rapport: Gilles Boyer (A10-0218/2025) (Vote au scrutin secret (article 133, paragraphe 3, du règlement))

Rapport: Tomáš Zdechovský (A10-0219/2025) (Vote au scrutin secret (article 133, paragraphe 3, du règlement))

Rapport: Marko Vešligaj (A10-0210/2025) (Majorité des suffrages exprimés requise)

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	§§ 3, 10, 16, 21, 27, 28, 29, 30, 57, 59, 64, 67, 68, 71, 73, 78, 79, 83, 84, 86; considérants D, G, H, I, M, Z, AC
ESN:	amendement 1
PfE:	amendements 2, 3, 4
Renew:	§§ 28, 30, 68, 71, 72, 73, 74, 77, 87; considérants I, H, M

Demandes de vote séparé
députés:	§§ 5, 14, 27, 28, 29, 30, 57, 59, 64, 65, 67, titre avant le § 68, §§ 68, 73, 77, 80, 83, 84, 85, 86, 90, 93; visas 64 74; considérants H, I, S, Y, Z, AC

Demandes de votes par division
députés:
§ 3
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "le refus de soins d’avortement"
2ème partie	ces termes
§ 10
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment en raison des pratiques en matière d’application de la loi" et "obligatoire"
2ème partie	"notamment en raison des pratiques en matière d’application de la loi"
3ème partie	"obligatoire"
§ 13
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "cesser d'incriminer les personnes, et notamment les femmes, en situation de prostitution" et "réduire la demande, sanctionner les clients"
2ème partie	"cesser d'incriminer les personnes, et notamment les femmes, en situation de prostitution"
3ème partie	"réduire la demande, sanctionner les clients"
§16
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en particulier les femmes intersexuées, les personnes transgenres et non binaires"
2ème partie	ces termes
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et invite la Commission à investir davantage dans l’intégration de la dimension de genre dans les systèmes de santé"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dont le suivi sera assuré dans le cadre du Semestre européen" et "appelle de ses vœux des réformes structurelles au moyen d’investissements publics sensibles aux questions hommes-femmes et d’une redistribution économique afin de remédier aux inégalités systémiques entre les femmes et les hommes"
2ème partie	"dont le suivi sera assuré dans le cadre du Semestre européen"
3ème partie	"appelle de ses vœux des réformes structurelles au moyen d’investissements publics sensibles aux questions hommes-femmes et d’une redistribution économique afin de remédier aux inégalités systémiques entre les femmes et les hommes"
§ 37
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite la Commission à présenter dans les plus brefs délais une proposition législative concernant les règles applicables au télétravail et le droit à la déconnexion, et à veiller à ce que cette proposition tienne compte des questions hommes-femmes et n’exacerbe pas les inégalités existantes entre les femmes et les hommes"
2ème partie	ces termes
§ 46
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en garantissant les droits de négociation collective"
2ème partie	ces termes
§ 47
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail, qui est l’une des principales raisons pour laquelle"
2ème partie	ces termes
§ 48
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "gratuits et"
2ème partie	ces termes
§ 60
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "contraignantes"
2ème partie	ce terme
§ 69
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tous les", "et de doter l’Union de capacités internes suffisantes pour intégrer systématiquement les questions hommes-femmes et procéder à une analyse des disparités entre les rôles des femmes et des hommes" et "toutes les phases"
2ème partie	"tous les"
3ème partie	"et de doter l’Union de capacités internes suffisantes pour intégrer systématiquement les questions hommes-femmes et procéder à une analyse des disparités entre les rôles des femmes et des hommes"
4ème partie	"toutes les phases"
§ 71
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "féministes" et "droits"
2ème partie	"féministes"
3ème partie	"droits"
§ 72
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "droits" (deuxième occurrence) et "et à veiller à ce que le prochain CFP contienne des objectifs renforcés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les actions extérieures, avec 85 % de l’aide publique au développement (APD) de l’Union européenne consacrée à l’intégration des questions hommes-femmes (indicateur G1 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)) et 20 % de l’APD consacrée à des projets ciblés sur l’égalité entre les femmes et les hommes (indicateur 2 de l’OCDE);"
2ème partie	"droits" (deuxième occurrence)
3ème partie	"et à veiller à ce que le prochain CFP contienne des objectifs renforcés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les actions extérieures, avec 85 % de l’aide publique au développement (APD) de l’Union européenne consacrée à l’intégration des questions hommes-femmes (indicateur G1 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)) et 20 % de l’APD consacrée à des projets ciblés sur l’égalité entre les femmes et les hommes (indicateur 2 de l’OCDE);"
§ 74
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à allouer des fonds ciblés aux représentations permanentes afin de leur permettre de s’acquitter efficacement de cette tâche"
2ème partie	ces termes
§ 78
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "du féminisme et"
2ème partie	ces termes
§ 79
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "féministes" et "et de défense des droits sexuels et reproductifs"
2ème partie	"féministes"
3ème partie	"et de défense des droits sexuels et reproductifs"
§ 87
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "droits" (troisième occurrence)
2ème partie	ce terme
§ 89
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "le statut migratoire" et "l'identité de genre"
2ème partie	"le statut migratoire"
3ème partie	"l'identité de genre"
§ 100
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "feminicides" et "l’identité de genre"
2ème partie	"feminicides"
3ème partie	"l’identité de genre"
considérant D
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à la santé et aux droits sexuels et génésiques" et "le féminisme et"
2ème partie	"à la santé et aux droits sexuels et génésiques"
3ème partie	"le féminisme et"
considérant G
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à l’absence de possibilités de migration sûres et légales"
2ème partie	ces termes
considérant L
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que la désinformation liée au genre"
2ème partie	ces termes
considérant M
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "droits" et "l’identité de genre, l’expression de genre"
2ème partie	"droits"
3ème partie	"l’identité de genre, l’expression de genre"
considérant Q
1ère partie	"considérant que la ségrégation sur le marché du travail de même que la ségrégation horizontale et verticale entre les femmes et les hommes dans le domaine de l’éducation demeurent un facteur clé qui contribue aux inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine du travail, tandis que les stéréotypes sexistes sont un facteur majeur de la ségrégation professionnelle à laquelle les femmes sont continuellement confrontées tout en touchant également des salaires plus bas"
2ème partie	"que les disparités sur le marché du travail, les différences en matière d’emploi des femmes et des hommes d’un secteur et d’une région à l’autre, y compris dans les régions ultrapériphériques, et l’accès insuffisant à des conditions de travail et de sécurité équitables pour les travailleuses persistent dans l’Union, et que l’écart de rémunération existant entre les hommes et les femmes est, dans une large mesure, la conséquence de la sous-évaluation systématique du travail effectué dans les secteurs à prédominance féminine, où les femmes sont plus nombreuses et auxquels seulement 20 % d’hommes environ participent, tels que les soins, l’éducation, la santé et le bien-être; qu’il y a donc lieu de se pencher sur la question de «l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur» afin de combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes; que l’éducation, en particulier l’enseignement supérieur, la formation et la protection sociale, est essentielle à l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment pour les femmes de plus de 55 ans et les femmes qui vivent dans des zones rurales, reculées ou dépeuplées qui sont confrontées à des obstacles spécifiques et aggravés; que l’éducation est également essentielle pour permettre à chacun de s’adapter aux changements du marché du travail et d’avoir accès à des possibilités d’emploi de qualité;"
considérant X
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et que ces personnes sont souvent exploitées en raison de l’absence de procédures de régularisation adéquates"
2ème partie	ces termes
considérant AD
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que les femmes et les personnes LGBTIQ+, qu’elles soient de passage ou résident dans des structures d’accueil, sont fréquemment exposées à des risques spécifiques liés au genre, y compris à la violence, à un accès insuffisant aux soins de santé et à l’insécurité juridique;"
2ème partie	ces termes

Matthieu Valet a soutenu la proposition de résolution B10-0479/2025.
Radan Kanev a soutenu les amendements 55 et 56 (A10-0223/2025).
Georgiana Teodorescu a soutenu les amendements 59 à 68 (A10-0223/2025).
Georgiana Teodorescu a retiré son soutien à l'amendement 57 (A10-0223/2025).

Alma Ezcurra Almansa, Isabel Serra Sánchez (excusées - maternité).