13. Arômes de fumée alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires [COM(2002) 400 - C5-0348/2002 - 2002/0163(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Minerva Melpomeni Malliori (A5-0122/2003)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2003)0255)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P5_TA(2003)0255)

Interventions:

- Bernd Posselt souhaite constater que le vote sur ce rapport était, selon lui, illicite (M. le Président lui retire la parole).