20. Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2002) 213 – C5‑0262/2002 – 2002/0100(CNS)) – Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteurs: Malcolm Harbour et Manuel Medina Ortega (A5-0069/2003)

(Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 27 mars 2003 (point 3 du PV de cette date) et la question avait été renvoyée pour réexamen en commission sur la base de l'article 69, paragraphe 2, du règlement.)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P5_TA(2003)0290)

Interventions:

- avant le vote, Malcolm Harbour et Manuel Medina Ortega, corapporteurs, sont intervenus.