6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (COM(2003) 275 - C5-0262/2003 - 2003/0115(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations (COM(2003) 355 - C5-0267/2003 - 2003/0124(COD))

- Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits 12/2003 de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - Partie A - du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (C5-0279/2003 - 2003/2110(GBD))

- Projet de budget rectificatif n° 2 pour l'exercice 2003 - Section VII - Comité des régions (10177/2003 - C5-0280/2003 - 2003/2058(BUD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution (COM(2003) 335 - C5-0281/2003 - 2003/0120(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (COM(2003) 363 - C5-0282/2003 - 2003/0130(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (COM(2003) 361 - C5-0283/2003 - 2003/0128(COD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2003) 349 - C5-0284/2003 - 2003/0125(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (COM(2003) 364 - C5-0285/2003 - 2003/0126(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (COM(2003) 362 - C5-0286/2003 - 2003/0136(COD))

- Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2003) 351 - C5-0287/2003 - 2003/0123(CNS))

- Projet de budget rectificatif n° 3 pour l'exercice 2003 - Section III - Commission (10190/2003 - C5-0289/2003 - 2003/2103(BUD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports:

- Rapport sur le gender budgeting - l'établissement des budgets publics selon la perspective de genre (2002/2198(INI)) - commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Mme Ghilardotti (A5-0214/2003).

- Rapport sur une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée: "Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'Union européenne et le Groenland" (COM(2002) 697 - C5-0071/2003 - 2003/2035(INI)) - commission de la pêche - Rapporteur : Mme Miguélez Ramos (A5-0228/2003).

- Rapport sur le rapport annuel 2002 du Médiateur européen (I5-0011/2003 - C5-0271/2003 - 2003/2068(INI)) - commission des pétitions - Rapporteur : Stockton (A5-0229/2003).

- Rapport sur les femmes des régions rurales de l'Union européenne dans la perspective de la révision intermédiaire de la politique agricole commune (2002/2241(INI)) - commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Mme Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0230/2003).

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 218/92 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives aux prestations de services de voyage (COM(2003) 78 - C5-0145/2003 - 2003/0057(COD)) - commission économique et monétaire - Rapporteur : Mme Torres Marques (A5-0231/2003).

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (COM(2003) 44 - C5-0022/2003 - 2003/0020(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : M. Whitehead (A5-0232/2003).

- Rapport sur le budget 2003: profil d'exécution, virements de crédit et budgets rectificatifs et supplémentaires (2003/2026(BUD)) - commission des budgets - Rapporteur : M. Färm (A5-0233/2003).

- Deuxième rapport sur les communications de la Commission sur la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire (COM(2001) 726 - C5-0108/2002 - 2002/2052(COS)) - commission juridique et du marché intérieur Rapporteur : M. Medina Ortega (A5-0235/2003).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (COM(2002) 767 - C5-0009/2003 - 2002/0308(CNS)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Berenguer Fuster (A5-0236/2003).

- Rapport sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (I5-0012/2003 - C5-0238/2003 - 2003/2102(INI)) - commission économique et monétaire - Rapporteur : M. Blokland (A5-0237/2003).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Mme McCarthy (A5-0238/2003).

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2002-2003 - 2003/2069(INI)) - commission des pétitions - Rapporteur : Mme González Álvarez (A5-0239/2003).

- Rapport sur le budget 2004 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2003/2027(BUD)) - commission des budgets - Rapporteur : M. Mulder (A5-0240/2003).

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n 2/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 - Section VII - Comité des régions - 2003/2058(BUD)) - commission des budgets - Rapporteur : M. Stenmarck (A5-0241/2003).

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Mogens N.J. Camre (2002/2249(IMM)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. MacCormick (A5-0243/2003).

- Rapport sur le quatrième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (13779/2002 - 2003/2010(INI)) - commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : M. von Wogau (A5-0244/2003).

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Daniel Marc Cohn-Bendit (2000/2109(IMM)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Lehne (A5-0246/2003).

- Rapport sur le tableau de bord de la mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale (COM(2003) 57 - C5-0207/2003 - 2003/2097(INI)) - commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Mme Figueiredo (A5-0247/2003).

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Francesco Musotto (2002/2201(IMM)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Zimeray (A5-0248/2003).

- Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598 - C5-0625/2002 - 2002/2283(INI)) - commission du développement et de la coopération - Rapporteur : M. Howitt (A5-0249/2003).

- Rapport sur Télévision sans frontières (COM(2002) 778 - C5-0069/2003 - 2003/2033(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur : M. Perry (A5-0251/2003).

2.2) recommandations pour la deuxième lecture:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (10880/1/2002 - C5-0169/2003 - 2001/0317(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Gargani (A5-0234/2003).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, et de services (11029/3/2002 - C5-0141/2003 - 2000/0115(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Zappalà (A5-0242/2003).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (12634/3/2002 - C5-0142/2003 - 2000/0117(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Zappalà (A5-0245/2003).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure prévue à l'article 251 du traité (11253/2/2002 - C5-0223/2003 - 2001/0314(COD)) - commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Mme Frassoni (A5-0250/2003).

3) par les députés

3.1) questions orales (article 42 du règlement):

- Paul Lannoye, Caroline Lucas et Alexander de Roo, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission, sur l'ajout d'eau et de protéines à de la viande de volaille (B5-0099/2003);

- Luciano Caveri, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, à la Commission, sur la sécurité des autocars (B5-0100/2003).

3.2) questions orales en vue de l'heure des questions (article 43 du règlement) (B5-0098/2003)

- Alavanos Alexandros, Ortuondo Larrea Josu, Nogueira Román Camilo, Ludford Sarah, McKenna Patricia, McCartin John Joseph, Harbour Malcolm, Sacrédeus Lennart, Posselt Bernd, McAvan Linda, Izquierdo Rojo María, Ó Neachtain Seán, Izquierdo Collado Juan de Dios, Zacharakis Christos, Sauquillo Pérez del Arco Francisca, Alyssandrakis Konstantinos, Korakas Efstratios, De Rossa Proinsias, Galeote Quecedo Gerardo, Thors Astrid, Howitt Richard, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Rod Didier, Miranda Joaquim, González Álvarez Laura, Cushnahan John Walls, Crowley Brian, Martin Hans-Peter, Patakis Ioannis- Zacharakis Christos, Lage Carlos, De Rossa Proinsias, Nogueira Román Camilo, Posselt Bernd, Kinnock Glenys, Bayona de Perogordo Juan José, Karas Othmar, Sacrédeus Lennart, Trakatellis Antonios, Plooij-van Gorsel Elly, McKenna Patricia, Whitehead Phillip, Purvis John, Izquierdo Rojo María, Thors Astrid, Howitt Richard, Ortuondo Larrea Josu, García-Margallo y Marfil José Manuel, Pérez Álvarez Manuel, Papayannakis Mihail, Jackson Caroline F., McCartin John Joseph, Díez González Rosa M., Vermeer Herman, Stihler Catherine, Alavanos Alexandros, Harbour Malcolm, Frahm Pernille, Korakas Efstratios, Ó Neachtain Seán, Izquierdo Collado Juan de Dios, Karamanou Anna, Ahern Nuala, Newton Dunn Bill, Boudjenah Yasmine, Galeote Quecedo Gerardo, Belder Bastiaan, Riis-Jørgensen Karin, Hatzidakis Konstantinos, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Rod Didier, Crowley Brian, Andrews Niall, Cushnahan John Walls, Ferrer Concepció, Martin Hans-Peter, Miranda Joaquim

3.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement)

- Marco Cappato, Paulo Casaca, Carlo Fatuzzo, Ulla Margrethe Sandbæk et Michiel van Hulten sur un Iran libre et démocratique (n° 14/2003)

- Mario Borghezio sur l'institution du parc naturel de Lampedusa et la création de centres d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile au-delà des frontières de l'Union européenne (n° 15/2003).