11. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juillet 2003 (332.957/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):

Séances du 30 juin 2003 au 3 juillet 2003

Lundi 30 juin

- pas de modification proposée

mardi 1er juillet

- M. le Président propose d'inscrire à l'heure des votes de demain le rapport Per Stenmarck A5-0241/2003 de la commission BUDG selon l'article 110 bis du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

- La Commission a demandé que la question orale déposée par le groupe Verts/ALE sur l'ajout d'eau et de protéines à la viande de volaille (B5-0099/2003), actuellement prévu avant le rapport Jan Mulder A5-0240/2003, soit avancé dans l'ordre du jour et inscrit après la discussion commune sur la sécurité alimentaire (points 16, 18, 14, 15 et 17 du PDOJ).

Intervient Dagmar Roth-Behrendt qui s'oppose à cette proposition.

Le Parlement rejette la proposition.

Mercredi 2 juillet

- 32 députés ont, pour pouvoir déposer des amendements, fait opposition par écrit, conformément à l'article 104, paragraphe 4, du règlement, à la mise aux voix de la proposition de résolution sur le trafic d'enfants et les enfants soldats (point 46 du PDOJ) sur la base de l'article 104 bis du règlement.

Intervient Glyn Ford qui insiste pour qu'un débat ait lieu.

Ce point est inscrit, conformément à l'article 104, paragraphe 4, du règlement, avec débat à la fin de l'ordre du jour de mardi.

Vote: mercredi à 12 heures

Délai de dépôt d'amendements: mardi 10 heures

jeudi 3 juillet

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 50 du règlement):

- demande du groupe GUE/NGL tendant à remplacer le point "Ouganda" (point 66 du PDOJ) par un nouveau point "Iran".

Le Parlement rejette cette demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Olle Schmidt qui demande que soit inscrit à la présente période de session, selon l'article 110 bis du règlement, un rapport sur une initiative de la République autrichienne, dont il est le rapporteur, qui vient d'être adopté en commission LIBE (M. le Président lui répond qu'une telle demande aurait dû être soumise à la Conférence des présidents et qu'elle est présentée en dehors des délais prescrits par le règlement. Il indique qu'il ne peut donc y donner suite).