PRÉSIDENCE: Pat COX
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 5.

2. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Piet Dankert, ancien Président du Parlement européen, qui est décédé le 21 juin 2003.

Intervient Margrietus J. van den Berg, au nom des membres néerlandais du groupe PSE, qui s'associe aux propos du Président.

Le Parlement observe une minute de silence.

3. Communication de la Présidence

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à la mémoire de six soldats britanniques tués en Irak, mardi 24 juin 2003.

Le Parlement observe une minute de silence.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ursula Stenzel a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas dans la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Composition du Parlement

Carlos Westendorp y Cabeza a fait part par écrit de sa démission en tant que membre du Parlement, avec effet à compter du 18 juin 2003.

Les autorités espagnoles compétentes ont fait part de la désignation de Clara Maria Miranda de Lage à la place de Carlos Westendorp y Cabeza, comme membre du Parlement, avec effet à compter du 20 juin 2003.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

M. le Président communique avoir été informé par les autorités polonaises compétentes que Kazimierz Michal Ujadowski a démissioné en tant qu'observateur et a été remplacé par Marcin Libicki avec effet à compter du 30 juin 2003.

Maciej Giertych, Witold Tomczak et Adam Biela ont été nommés observateurs avec effet à compter du 30 juin 2003.

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (COM(2003) 275 - C5-0262/2003 - 2003/0115(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations (COM(2003) 355 - C5-0267/2003 - 2003/0124(COD))

- Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits 12/2003 de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - Partie A - du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (C5-0279/2003 - 2003/2110(GBD))

- Projet de budget rectificatif n° 2 pour l'exercice 2003 - Section VII - Comité des régions (10177/2003 - C5-0280/2003 - 2003/2058(BUD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution (COM(2003) 335 - C5-0281/2003 - 2003/0120(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (COM(2003) 363 - C5-0282/2003 - 2003/0130(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (COM(2003) 361 - C5-0283/2003 - 2003/0128(COD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2003) 349 - C5-0284/2003 - 2003/0125(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (COM(2003) 364 - C5-0285/2003 - 2003/0126(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (COM(2003) 362 - C5-0286/2003 - 2003/0136(COD))

- Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2003) 351 - C5-0287/2003 - 2003/0123(CNS))

- Projet de budget rectificatif n° 3 pour l'exercice 2003 - Section III - Commission (10190/2003 - C5-0289/2003 - 2003/2103(BUD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports:

- Rapport sur le gender budgeting - l'établissement des budgets publics selon la perspective de genre (2002/2198(INI)) - commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Mme Ghilardotti (A5-0214/2003).

- Rapport sur une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée: "Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'Union européenne et le Groenland" (COM(2002) 697 - C5-0071/2003 - 2003/2035(INI)) - commission de la pêche - Rapporteur : Mme Miguélez Ramos (A5-0228/2003).

- Rapport sur le rapport annuel 2002 du Médiateur européen (I5-0011/2003 - C5-0271/2003 - 2003/2068(INI)) - commission des pétitions - Rapporteur : Stockton (A5-0229/2003).

- Rapport sur les femmes des régions rurales de l'Union européenne dans la perspective de la révision intermédiaire de la politique agricole commune (2002/2241(INI)) - commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Mme Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0230/2003).

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 218/92 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives aux prestations de services de voyage (COM(2003) 78 - C5-0145/2003 - 2003/0057(COD)) - commission économique et monétaire - Rapporteur : Mme Torres Marques (A5-0231/2003).

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (COM(2003) 44 - C5-0022/2003 - 2003/0020(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : M. Whitehead (A5-0232/2003).

- Rapport sur le budget 2003: profil d'exécution, virements de crédit et budgets rectificatifs et supplémentaires (2003/2026(BUD)) - commission des budgets - Rapporteur : M. Färm (A5-0233/2003).

- Deuxième rapport sur les communications de la Commission sur la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire (COM(2001) 726 - C5-0108/2002 - 2002/2052(COS)) - commission juridique et du marché intérieur Rapporteur : M. Medina Ortega (A5-0235/2003).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (COM(2002) 767 - C5-0009/2003 - 2002/0308(CNS)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Berenguer Fuster (A5-0236/2003).

- Rapport sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (I5-0012/2003 - C5-0238/2003 - 2003/2102(INI)) - commission économique et monétaire - Rapporteur : M. Blokland (A5-0237/2003).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Mme McCarthy (A5-0238/2003).

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2002-2003 - 2003/2069(INI)) - commission des pétitions - Rapporteur : Mme González Álvarez (A5-0239/2003).

- Rapport sur le budget 2004 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2003/2027(BUD)) - commission des budgets - Rapporteur : M. Mulder (A5-0240/2003).

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n 2/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 - Section VII - Comité des régions - 2003/2058(BUD)) - commission des budgets - Rapporteur : M. Stenmarck (A5-0241/2003).

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Mogens N.J. Camre (2002/2249(IMM)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. MacCormick (A5-0243/2003).

- Rapport sur le quatrième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (13779/2002 - 2003/2010(INI)) - commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : M. von Wogau (A5-0244/2003).

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Daniel Marc Cohn-Bendit (2000/2109(IMM)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Lehne (A5-0246/2003).

- Rapport sur le tableau de bord de la mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale (COM(2003) 57 - C5-0207/2003 - 2003/2097(INI)) - commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Mme Figueiredo (A5-0247/2003).

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Francesco Musotto (2002/2201(IMM)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Zimeray (A5-0248/2003).

- Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598 - C5-0625/2002 - 2002/2283(INI)) - commission du développement et de la coopération - Rapporteur : M. Howitt (A5-0249/2003).

- Rapport sur Télévision sans frontières (COM(2002) 778 - C5-0069/2003 - 2003/2033(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur : M. Perry (A5-0251/2003).

2.2) recommandations pour la deuxième lecture:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (10880/1/2002 - C5-0169/2003 - 2001/0317(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Gargani (A5-0234/2003).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, et de services (11029/3/2002 - C5-0141/2003 - 2000/0115(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Zappalà (A5-0242/2003).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (12634/3/2002 - C5-0142/2003 - 2000/0117(COD)) - commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : M. Zappalà (A5-0245/2003).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure prévue à l'article 251 du traité (11253/2/2002 - C5-0223/2003 - 2001/0314(COD)) - commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Mme Frassoni (A5-0250/2003).

3) par les députés

3.1) questions orales (article 42 du règlement):

- Paul Lannoye, Caroline Lucas et Alexander de Roo, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission, sur l'ajout d'eau et de protéines à de la viande de volaille (B5-0099/2003);

- Luciano Caveri, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, à la Commission, sur la sécurité des autocars (B5-0100/2003).

3.2) questions orales en vue de l'heure des questions (article 43 du règlement) (B5-0098/2003)

- Alavanos Alexandros, Ortuondo Larrea Josu, Nogueira Román Camilo, Ludford Sarah, McKenna Patricia, McCartin John Joseph, Harbour Malcolm, Sacrédeus Lennart, Posselt Bernd, McAvan Linda, Izquierdo Rojo María, Ó Neachtain Seán, Izquierdo Collado Juan de Dios, Zacharakis Christos, Sauquillo Pérez del Arco Francisca, Alyssandrakis Konstantinos, Korakas Efstratios, De Rossa Proinsias, Galeote Quecedo Gerardo, Thors Astrid, Howitt Richard, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Rod Didier, Miranda Joaquim, González Álvarez Laura, Cushnahan John Walls, Crowley Brian, Martin Hans-Peter, Patakis Ioannis- Zacharakis Christos, Lage Carlos, De Rossa Proinsias, Nogueira Román Camilo, Posselt Bernd, Kinnock Glenys, Bayona de Perogordo Juan José, Karas Othmar, Sacrédeus Lennart, Trakatellis Antonios, Plooij-van Gorsel Elly, McKenna Patricia, Whitehead Phillip, Purvis John, Izquierdo Rojo María, Thors Astrid, Howitt Richard, Ortuondo Larrea Josu, García-Margallo y Marfil José Manuel, Pérez Álvarez Manuel, Papayannakis Mihail, Jackson Caroline F., McCartin John Joseph, Díez González Rosa M., Vermeer Herman, Stihler Catherine, Alavanos Alexandros, Harbour Malcolm, Frahm Pernille, Korakas Efstratios, Ó Neachtain Seán, Izquierdo Collado Juan de Dios, Karamanou Anna, Ahern Nuala, Newton Dunn Bill, Boudjenah Yasmine, Galeote Quecedo Gerardo, Belder Bastiaan, Riis-Jørgensen Karin, Hatzidakis Konstantinos, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Rod Didier, Crowley Brian, Andrews Niall, Cushnahan John Walls, Ferrer Concepció, Martin Hans-Peter, Miranda Joaquim

3.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement)

- Marco Cappato, Paulo Casaca, Carlo Fatuzzo, Ulla Margrethe Sandbæk et Michiel van Hulten sur un Iran libre et démocratique (n° 14/2003)

- Mario Borghezio sur l'institution du parc naturel de Lampedusa et la création de centres d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile au-delà des frontières de l'Union européenne (n° 15/2003).

7. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.

8. Saisine de commissions

La commission ECON est saisie au fond d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (COM(2003) 138 - C5-0151/2003 - 2003/0045(COD)) et la commission JURI est saisie pour avis sur la base de la procédure de coopération renforcée (article 162 bis du règlement) - décision de la Conférence des présidents du 26 juin 2003 (initialement saisie au fond : JURI ( PV du 15.5.2003)).

9. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

le 5 juin 2003

de M. Adrián Gerald McNicholl (no 518/2003);

de M. Bernhard Feiner (no 519/2003);

de M. Antonio Muñoz Secilla (no 520/2003);

de Mme Sidonie Vilault (no 521/2003);

de M. Philippe Tremoulu (no 522/2003);

de M. Renée Le Mignot (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP)) (no 523/2003);

de No Catherine Pompéi (no 524/2003);

de M. Michel Thys (no 525/2003);

de M. Michel Thys (no 526/2003);

de Hervé et Carine D'Hussy (no 527/2003);

de M. Sebastiano Gernone (Meridionali Uniti) (no 528/2003);

de M. Armando F. Gibilaro (no 529/2003);

de M. Paolo Codo (Trawell Ltd) (no 530/2003);

de Mme Ania Mehmedagic (no 531/2003);

de M. Vittorio Trossello (no 532/2003);

de M. Angelo Romano (no 533/2003);

de M. Giovanni Pauciulo (no 534/2003);

de M. Antonio Saporito (no 535/2003);

de M. José Duarte de Atouguia Lory de Alvarenga (no 536/2003);

le 16 juin 2003

de M. Dimitrios Sideris (no 537/2003);

de M. D. Tremos (no 538/2003);

de M. D. Tremos (no 539/2003);

de M. Ioannis Trikoilis (no 540/2003);

de Mme Thaleia Goutou (no 541/2003);

de M. Patrocinio Guardado García (no 542/2003);

de M. José Renato Nuñez da Silva (Movimento Polos Direitos Civis) (no 543/2003);

de Mme Paula Izaskun Uribe Llamas (no 544/2003);

de M. José Luis Pajares Sánchez-Mayoral (no 545/2003);

de M. Doroteo Crespo Ruiz (no 546/2003);

de Mme María Lourdes Sánchez Álvarez (no 547/2003);

de M. Aziz Ridouan (Collectif SOS LEN) (no 548/2003);

de Mme Celine Berarducci (no 549/2003);

de Mme Marie-Elisabeth de la Masselière (no 550/2003);

de M. Maximilien Chagnon (no 551/2003);

de Mme Aurélie Melle Martin (no 552/2003);

de M. Bruno Jacquemin (no 553/2003);

de Mme Valérie Dochy (no 554/2003);

de M. Afonso Serafim Gonçalves (no 555/2003);

de M. F. J. M. Langen (no 556/2003);

de M. Francesco Giambavicchio (Associazione Palazzo Ulisse) (no 557/2003);

le 17 juin 2003

de M. Evripidis Katsifaris (no 558/2003);

de M. Alexandros Katrakis (no 559/2003);

de Mme Anunciación Modrego Rubio (no 560/2003);

de Mme Anunciación Modrego Rubio (no 561/2003);

de Mme Anunciación Modrego Rubio (no 562/2003);

de M. Pablo Soto Moral (Asociación de Vecinos Rio Selmo) (no 563/2003);

de Mme Maite Arqué Ferrer (Ajuntament de Badalona) (no 564/2003);

de M. Rodrigo Fernández Martínez (no 565/2003);

de M. Henrique Martínez González (no 566/2003);

de M. Oscar Hernán Orejuela Moreno (no 567/2003);

de M. José Luis Pérez Amaya (no 568/2003);

de M. Manuel Iglesias Rey (no 569/2003);

de M. Jesús Silva García (no 570/2003);

de Mme Susana Torres Heredia (Asociación Romani de gitanos de Roquetas de Mar) (no 571/2003);

de Mme Ferney Mora Orjuela (no 572/2003);

de Mme Martine Choppe (no 573/2003);

de M. Alain Bouvier (Conseil General de Savoie) (no 574/2003);

de Mme Joëlle Amella (no 575/2003);

de Mme Martine Labarthe (SARL Construction du Brassenx) (no 576/2003);

de M. Michel Lagravère (no 577/2003);

de M. Giuseppe Frunzi (Centro Culturale di Lettere Arti Economia "Fonte Aretusa") (no 578/2003);

de M. Pasquale De Feo (no 579/2003);

de Mme Giulia Casella (Legambiente - Circolo A. Petteruti) (no 580/2003);

de M. José Eugenio Santos Moreira (no 581/2003);

le 19/06/2003

de Mme Birgit Stocker (Selbsthilfeverein für Elektrosensible e.V.) (no 582/2003);

de M. Reiner Wiegels (no 583/2003);

de Mme Roswitha Folkers-Wein (no 584/2003);

de M. Thomas Kestler (no 585/2003);

de Mme Lisa Lichtlein (Klasse 4a der VS Bergtheim) (no 586/2003);

de M. Klaus Limprecht (no 587/2003);

de M. H. Merz (no 588/2003);

de Mme Isabel Gröpel (no 589/2003);

de M. Arnold Lück (no 590/2003);

de M. Andreas Manak (no 591/2003);

de M. Walter Kurzeia (no 592/2003);

de M. Ioan Muntean (no 593/2003);

de M. Friedrich Martens (Gemeinde Sörup) (no 594/2003);

de M. Konstantin Kentrotis (no 595/2003);

de Mme Betina Diehl (no 596/2003);

de M. Andreas Niemeyer (no 597/2003);

de M. Rainer Burmeister (no 598/2003);

de Mme Pat Mansell (no 599/2003);

de M. Sean Guerin (The Retired Farmers Campaign for Justice and Fair Treatment) (no 600/2003);

de Mme Flavia Lepre (no 601/2003);

de M. Gerrard Byrne (no 602/2003);

de M. Stephen Clackson (no 603/2003);

de M. Barry Brewster (no 604/2003);

de M. Sean Dineen (Lakelands Residents Association) (no 605/2003);

de M. Fabio Amoddio (no 606/2003);

de M. J. Wilde (no 607/2003);

de Mme Myriam Zubiran (no 608/2003);

de M. Charles Svoboda (Asociacion Valenciana en Defensa de los Derechos Humanos, Medioambientales y en contra de los Abusos Urbanisticos) (no 609/2003);

de M. Ioannis Simos (Coordination Committee for Electronic Games of Greece) (no 610/2003);

de Mme Liz Sandeman (Marine Connection) (no 611/2003);

de M. Arnold Tarling (no 612/2003);

de Mme Ann Markey (no 613/2003);

de M. Marc Berger (no 614/2003);

de M. Kari Ahonen (no 615/2003);

de Jan Marcelis et Rita De Vos (no 616/2003);

de Mme Leentje Van Bogaert (Vlaamse Coeliakie Vereniging) (avec 2 signatures) (no 617/2003);

de M. A.M. Fraijman (no 618/2003);

de M. H. Prins (no 619/2003);

de M. Roeland Langendam (no 620/2003);

de M. Constant Verbraeken (no 621/2003).

10. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits n° 12/2003 (C5-0245/2003 - SEC(2003) 623).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément aux articles 24 (3) et 181 (1) du Règlement Financier du 25 juin 2002, selon la répartition suivante:

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition relative à un virement de crédits (V/04/AB/03) destiné à couvrir un poste vacant pour congé de maternité et à couvrir le poste vacant d'un traducteur transféré à la Cour de justice.

Elle a décidé d’autoriser, conformément à l’article 22 du règlement financier, le transfert dans son intégralité.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition du Comité économique et social relative à un virement de crédits (Inf4/2003) au titre de l'article 22 du règlement financier.

La commission des budgets a décidé de ne pas soulever d'objection au titre de l'article 22 du règlement financier.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition du Comité économique et social relative à un virement de crédits (inf5/2003) destiné à couvrir les dépenses liées aux agents auxiliaires et a décidé de soulever une objection:

Le Comité économique et social est prié, à ce stade, de s'abstenir de virer les crédits concernés

La commission des budgets a, par conséquent, autorisé le virement de crédits uniquement selon la répartition suivante:

11. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juillet 2003 (332.957/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):

Séances du 30 juin 2003 au 3 juillet 2003

Lundi 30 juin

- pas de modification proposée

mardi 1er juillet

- M. le Président propose d'inscrire à l'heure des votes de demain le rapport Per Stenmarck A5-0241/2003 de la commission BUDG selon l'article 110 bis du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

- La Commission a demandé que la question orale déposée par le groupe Verts/ALE sur l'ajout d'eau et de protéines à la viande de volaille (B5-0099/2003), actuellement prévu avant le rapport Jan Mulder A5-0240/2003, soit avancé dans l'ordre du jour et inscrit après la discussion commune sur la sécurité alimentaire (points 16, 18, 14, 15 et 17 du PDOJ).

Intervient Dagmar Roth-Behrendt qui s'oppose à cette proposition.

Le Parlement rejette la proposition.

Mercredi 2 juillet

- 32 députés ont, pour pouvoir déposer des amendements, fait opposition par écrit, conformément à l'article 104, paragraphe 4, du règlement, à la mise aux voix de la proposition de résolution sur le trafic d'enfants et les enfants soldats (point 46 du PDOJ) sur la base de l'article 104 bis du règlement.

Intervient Glyn Ford qui insiste pour qu'un débat ait lieu.

Ce point est inscrit, conformément à l'article 104, paragraphe 4, du règlement, avec débat à la fin de l'ordre du jour de mardi.

Vote: mercredi à 12 heures

Délai de dépôt d'amendements: mardi 10 heures

jeudi 3 juillet

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 50 du règlement):

- demande du groupe GUE/NGL tendant à remplacer le point "Ouganda" (point 66 du PDOJ) par un nouveau point "Iran".

Le Parlement rejette cette demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Olle Schmidt qui demande que soit inscrit à la présente période de session, selon l'article 110 bis du règlement, un rapport sur une initiative de la République autrichienne, dont il est le rapporteur, qui vient d'être adopté en commission LIBE (M. le Président lui répond qu'une telle demande aurait dû être soumise à la Conférence des présidents et qu'elle est présentée en dehors des délais prescrits par le règlement. Il indique qu'il ne peut donc y donner suite).

12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 121 bis du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Proinsias De Rossa, Pasqualina Napoletano, Jean Lambert, Mary Elizabeth Banotti, Camilo Nogueira Román, Carlos Bautista Ojeda, Theresa Villiers, Nuala Ahern et Véronique De Keyser.

13. Demande de levée de l'immunité de M.Cohn-Bendit (débat)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Daniel Marc Cohn-Bendit [2000/2109(IMM)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A5-0246/2003)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Interviennent François Zimeray, au nom du groupe PSE, Neil MacCormick, au nom du groupe Verts/ALE, et Gianfranco Dell'Alba, non-inscrit

Le débat est clos.

Vote: point 15 du PV du 1.7.2003.

14. Demande de levée de l'immunité de M. Camre (débat)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Mogens N.J. Camre [2002/2249(IMM)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Neil MacCormick (A5-0243/2003)

Neil MacCormick présente le rapport.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, et François Zimeray, au nom du groupe PSE

Le débat est clos.

Vote: point 16 du PV du 1.7.2003.

PRÉSIDENCE: James L.C. PROVAN
Vice-président

15. Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto (débat)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Francesco Musotto [2002/2201(IMM)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: François Zimeray (A5-0248/2003)

François Zimeray présente le rapport.

Intervient Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du PV du 1.7.2003.

16. Publicité des valeurs mobilières ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE [5390/4/2003 - C5-0143/2003 - 2001/0117(COD)] - Commission économique et monétaire. Rapporteur: Christopher Huhne (A5-0218/2003).

Christopher Huhne présente la recommandation pour la 2ème lecture.

Intervient Frits Bolkestein (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Ioannis Patakis, au nom du groupe GUE/NGL, Theresa Villiers, Pervenche Berès, Astrid Lulling, Peter William Skinner, Jean-Louis Bourlanges et Christa Randzio-Plath.

Le débat est clos.

Vote: point 4 du PV du 2.7.2003.

17. Passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ***II - Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, et de services [11029/3/2002 - C5-0141/2003 - 2000/0115(COD)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Stefano Zappalà (A5-0242/2003)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [12634/3/2002 - C5-0142/2003 - 2000/0117(COD)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Stefano Zappalà (A5-0245/2003)

Stefano Zappalà présente ses recommandations pour la 2ème lecture.

PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA
Vice-président

Interviennent Frits Bolkestein (membre de la Commission), Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Ioannis Koukiadis, au nom du groupe PSE, Astrid Thors, au nom du groupe ELDR, Neil MacCormick, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe EDD, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Malcolm Harbour, Evelyne Gebhardt, Inger Schörling, Herman Schmid, Bent Hindrup Andersen et Othmar Karas.

PRÉSIDENCE: José PACHECO PEREIRA
Vice-président

Interviennent Hans Karlsson, Arlette Laguiller, Pierre Jonckheer, Stephen Hughes, Claude Turmes, Helle Thorning-Schmidt, Theodorus J.J. Bouwman, Maria Berger, Bill Miller et Frits Bolkestein.

Le débat est clos.

Vote: points 5 et 6 du PV du 2.7.2003

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 332.957/OJMA).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 35.

Julian Priestley      Catherine Lalumière

Secrétaire général      vice-présidente

Ont signé :

Aaltonen, Ahern, Ainardi, Alyssandrakis, Andersen, Andersson, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Arvidsson, Atkins, Attwooll, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Bakopoulos, Balfe, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bartolozzi, Bastos, Bautista Ojeda, Bayona de Perogordo, Beazley, Belder, Berend, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bernié, Berthu, Bertinotti, Bethell, Beysen, Blak, Blokland, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Boogerd-Quaak, Booth, Bordes, Boumediene-Thiery, Bourlanges, Bouwman, Bowe, Bowis, Bradbourn, Brie, Brienza, Buitenweg, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Callanan, Camisón Asensio, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carrilho, Casaca, Cashman, Caudron, Caullery, Cauquil, Caveri, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Chichester, Philip Claeys, Clegg, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Collins, Colom i Naval, Corbett, Corbey, Cornillet, Corrie, Cossutta, Raffaele Costa, Coûteaux, Cox, Cunha, Cushnahan, van Dam, Dary, Daul, Davies, De Clercq, Decourrière, Dell'Alba, De Mita, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Dupuis, Dybkjær, Ebner, Echerer, Elles, Eriksson, Ettl, Jillian Evans, Jonathan Evans, Färm, Farage, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Ferreira, Ferrer, Fiebiger, Figueiredo, Fiori, Fitzsimons, Flemming, Florenz, Folias, Ford, Formentini, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Garaud, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Garot, Garriga Polledo, Gasòliba i Böhm, de Gaulle, Gawronski, Gebhardt, Gemelli, Ghilardotti, Gillig, Gil-Robles Gil-Delgado, Glante, Glase, Gobbo, Goebbels, Görlach, Gomolka, González Álvarez, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Guy-Quint, Hänsch, Hager, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Helmer, Hermange, Herranz García, Herzog, Hieronymi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Hughes, Huhne, Hyland, Iivari, Ilgenfritz, Imbeni, Inglewood, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jeggle, Jensen, Jonckheer, Jové Peres, Karamanou, Karas, Karlsson, Katiforis, Kaufmann, Keßler, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knolle, Koch, Konrad, Korakas, Korhola, Koukiadis, Koulourianos, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kronberger, Kuhne, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lambert, Lang, Lange, Langen, Langenhagen, Lannoye, de La Perriere, Laschet, Lavarra, Lechner, Leinen, Lisi, Ludford, Lulling, Lund, Lynne, Maaten, McCarthy, McCartin, MacCormick, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maij-Weggen, Malliori, Manders, Manisco, Erika Mann, Thomas Mann, Marchiani, Marinho, Marini, Marinos, Markov, Marset Campos, Martens, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Mastorakis, Mathieu, Mauro, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Medina Ortega, Meijer, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Mennitti, Menrad, Miguélez Ramos, Miller, Miranda, Mombaur, Monsonís Domingo, Moraes, Moreira Da Silva, Morillon, Emilia Franziska Müller, Müller, Mulder, Murphy, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Nisticò, Nobilia, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Olsson, Ó Neachtain, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Paasilinna, Pacheco Pereira, Paciotti, Pack, Papayannakis, Parish, Pastorelli, Patakis, Patrie, Paulsen, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Roy Perry, Pesälä, Pex, Piecyk, Pirker, Piscarreta, Podestà, Poettering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Poos, Posselt, Prets, Procacci, Pronk, Provan, Puerta, Purvis, Randzio-Plath, Raymond, Ridruejo, Riis-Jørgensen, Ripoll y Martínez de Bedoya, de Roo, Roth-Behrendt, Rothe, Rübig, Rühle, Ruffolo, Sacconi, Sacrédeus, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Sandbæk, Santer, Santini, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Sbarbati, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schörling, Schulz, Schwaiger, Segni, Seppänen, Sichrovsky, Simpson, Sjöstedt, Skinner, Smet, Soares, Sornosa Martínez, Souchet, Souladakis, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Stockton, Sturdy, Sudre, Sumberg, Suominen, Swiebel, Sørensen, Tajani, Tannock, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Thyssen, Titford, Titley, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Tsatsos, Turchi, Turmes, Uca, Vachetta, Väyrynen, Vairinhos, Valdivielso de Cué, Vallvé, Van Brempt, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Veltroni, van Velzen, Vermeer, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vinci, Virrankoski, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Walter, Watson, Watts, Weiler, Wenzel-Perillo, Whitehead, Wieland, Wiersma, von Wogau, Wuori, Wurtz, Wynn, Xarchakos, Zabell, Zacharakis, Zimeray, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen,

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