Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2003/0060(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0212/2003

Textes déposés :

A5-0212/2003

Débats :

Votes :

PV 02/09/2003 - 12

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0348

Procès-verbal
Mardi 2 septembre 2003 - Strasbourg

12. Enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers [COM(2003) 158 - C5-0157/2003 - 2003/0060(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A5-0212/2003)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2003)0348)

Avis juridique - Politique de confidentialité