Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2002/0021(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0461/2003

Textes déposés :

A5-0461/2003

Débats :

PV 15/12/2003 - 14

Votes :

PV 17/12/2003 - 7

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0575

Procès-verbal
Lundi 15 décembre 2003 - Strasbourg

14. Responsabilité environnementale ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [10933/5/2003 - C5-0445/2003 - 2002/0021(COD)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Toine Manders (A5-0461/2003).

Toine Manders présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Frits Bolkestein (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Astrid Thors, au nom du groupe ELDR, Mihail Papayannakis, au nom du groupe GUE/NGL, Paul A.A.J.G. Lannoye, au nom du groupe Verts/ALE, Bent Hindrup Andersen, au nom du groupe EDD, Ward Beysen, non-inscrit, Giuseppe Gargani, Bill Miller, Neil MacCormick, Georges Berthu, Marcelino Oreja Arburúa, Ioannis Koukiadis, Alexander de Roo, Ian Twinn, Othmar Karas et Marianne L.P. Thyssen.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

Interviennent Cristina García-Orcoyen Tormo, Paolo Bartolozzi et Frits Bolkestein.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du PV du 17.12.2003

Avis juridique - Politique de confidentialité