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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0128(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0418/2003

Textes déposés :

A5-0418/2003

Débats :

PV 15/12/2003 - 15

Votes :

PV 17/12/2003 - 13

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0581

Procès-verbal
Lundi 15 décembre 2003 - Strasbourg

15. Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur [COM(2003) 361 - C5-0283/2003 - 2003/0128(COD)] - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A5-0418/2003).

Intervient Erkki Liikanen (membre de la Commission).

Dieter-Lebrecht Koch présente le rapport.

Intervient Mark Francis Watts, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 13 du PV du 17.12.2003

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