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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0212(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0416/2003

Textes déposés :

A5-0416/2003

Débats :

Votes :

PV 16/12/2003 - 9

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0556

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2003 - Strasbourg

9. Semences (2004-2005) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/05 [COM(2003) 552 - C5-0459/2003 - 2003/0212(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A5-0416/2003).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2003)0556)

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