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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0251(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0462/2003

Textes déposés :

A5-0462/2003

Débats :

Votes :

PV 16/12/2003 - 12

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0559

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2003 - Strasbourg

12. OCM dans le secteur du tabac brut * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut [COM(2003) 633 - C5-0517/2003 - 2003/0251(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A5-0462/2003).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2003)0559)

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