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 Texte intégral 
Procédure : 2002/0217(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0430/2003

Textes déposés :

A5-0430/2003

Débats :

Votes :

PV 16/12/2003 - 15

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0562

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2003 - Strasbourg

15. Précurseurs de drogues ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les précurseurs de drogues [9732/1/2003 - C5-0462/2003 - 2002/0217(COD)] - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Hubert Pirker (A5-0430/2003).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Proclamé approuvé (P5_TA(2003)0562)

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