Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [10933/5/2003 - C5-0445/2003 - 2002/0021(COD)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Toine Manders (A5-0461/2003)