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 Texte intégral 
Procédure : 2002/0021(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0461/2003

Textes déposés :

A5-0461/2003

Débats :

PV 15/12/2003 - 14

Votes :

PV 17/12/2003 - 7

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0575

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2003 - Strasbourg

7. Responsabilité environnementale ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [10933/5/2003 - C5-0445/2003 - 2002/0021(COD)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Toine Manders (A5-0461/2003)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2003)0575)

Interventions sur le vote:

Intervient Toine Manders (rapporteur) sur les compromis qui n'ont pu être réalisés.

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