Procès-verbal - Sommaire - Mercredi 17 décembre 2003

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Procès-verbal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal

Mercredi 17 décembre 2003 - Strasbourg

		1.	Ouverture de la séance
		2.	Statut des députés (déclarations suivies d'un débat)
		3.	Rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en oeuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire (déclarations suivies d'un débat)
		4.	Levée de l'embargo imposé par l'Union sur les ventes d'armes à la Chine (déclarations suivies d'un débat)
		5.	Statut des députés (vote)
		6.	Régime fiscal du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles * (vote)
		7.	Responsabilité environnementale ***II (vote)
		8.	Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***II (vote)
		9.	Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***II (vote)
		10.	Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***II (vote)
		11.	Médicaments traditionnels à base de plantes ***II (vote)
		12.	Instruments de mesure ***II (vote)
		13.	Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur ***I (vote)
		14.	Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***I (vote)
		15.	Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***I (vote)
		16.	Propriété des biens et libre circulation (vote)
		17.	Programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 (vote)
		18.	Rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en oeuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire (vote)
		19.	Explications de vote
		20.	Corrections de vote
		21.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente
		22.	Télépéage routier ***I (débat)
		23.	Points applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***III (débat)
		24.	Indemnisation et assistance des passagers aériens ***III (débat)
		25.	Heure des questions (questions à la Commission)
		26.	Cogénération ***II (débat)
		27.	Coopération décentralisée (2004-2006) ***I (débat)
		28.	Egalité des sexes dans la coopération au développement ***I (débat)
		29.	Cultures génétiquement modifiées, et cultures conventionnelles et biologiques (débat)
		30.	Accord de pêche CE/Côte d'Ivoire * (débat)
		31.	Ordre du jour de la prochaine séance
		32.	Levée de la séance
		LISTE DE PRÉSENCE