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 Texte intégral 
Procédure : 2003/2087(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0041/2004

Textes déposés :

A5-0041/2004

Débats :

PV 11/02/2004 - 13

Votes :

PV 12/02/2004 - 7.8

Textes adoptés :

P5_TA(2004)0097

Procès-verbal
Mercredi 11 février 2004 - Strasbourg

13. Rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile (débat)

Rapport sur les perspectives de rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile dans l'Union européenne [(COM(2002) 654 - COM(2002) 746 - C5-0201/2003 - 2003/2087(INI)] - Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A5-0041/2004).

Paolo Bartolozzi (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission).

Interviennent Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, et Neil MacCormick, au nom du groupe Verts/ALE.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 12.02.2004

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