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 Texte intégral 
Procédure : 2003/2153(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0104/2004

Textes déposés :

A5-0104/2004

Débats :

Votes :

PV 09/03/2004 - 9.18

Textes adoptés :

P5_TA(2004)0141

Procès-verbal
Mardi 9 mars 2004 - Strasbourg

9.18. Protection des données (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur le premier rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE) [COM(2003) 265 - C5-0375/2003 - 2003/2153(INI)] - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marco Cappato (A5-0104/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0141)

Marco Cappato (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 110 bis, paragraphe 4, du règlement.

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