6.7. Nouvelle politique de voisinage de l'UE après l'élargissement * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage [COM(2003) 603 - C5-0501/2003 - 2003/0232(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A5-0198/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0230)

Interventions sur le vote:

- Reimer Böge (rapporteur) a demandé, sur la base de l'article 69, paragraphe 2, du règlement, que seuls les amendements soient mis aux voix et que le vote sur le projet de résolution législative soit reporté.

M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition à cette demande. La question a de ce fait été réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.