13. Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs [16182/2/2003 - C6-0112/2004 - 2002/0124(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0073/2004)

Manuel Medina Ortega présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Phillip Whitehead, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Othmar Karas.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Interviennent Mia De Vits et Joachim Wuermeling.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 12.01.2005