6.1. Programme PEACE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement [COM(2004)0631 - 16064/2004 - C6-0252/2004 - 2004/0224(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: James Nicholson (A6-0001/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

James Nicholson fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P6_TA(2005)0001)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme