Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement [COM(2004)0631 - 16064/2004 - C6-0252/2004 - 2004/0224(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: James Nicholson (A6-0001/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

James Nicholson fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P6_TA(2005)0001)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme

Élection du Médiateur

(Vote au scrutin secret)

M. le Président se déclare saisi des candidatures suivantes:

- Nikiforos Diamandouros

- Giuseppe Fortunato

(Deux autres candidatures ont été déclarées irrecevables).

Il rappelle les dispositions de l'article 194, paragraphe 5, du règlement et annonce qu'il sera procédé à un vote électronique.

Il constate que les conditions de l'élection sont réunies, plus de la moitié des députés étant présents.

Nombre de votants:   643

Bulletins blancs ou nuls:   34

Suffrages exprimés:   609

Majorité requise:   305

(La liste des participants au vote figure dans le document «Résultat des votes par appel nominal»)

Ont obtenu:

M. Nikiforos Diamandouros:   564 voix

M. Giuseppe Fortunato:   45 voix

M. Nikiforos Diamandouros ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu médiateur européen.

(P6_TA(2005)0002)

M. le Président le félicite de son élection et l'invite à prêter serment, en temps utile, devant la Cour de justice, conformément au règlement.

Intervient, pour se joindre aux félicitations, Margot Wallström (vice-présidente de la Commission).