4.2. Constitution pour l'Europe (vote)

Rapport sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe [2004/2129(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo (A6-0070/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

Certains députés brandissant des pancartes et affiches, M. le Président leur demande de les retirer, ce qu'ils font.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0004)

Des députés brandissant des pancartes à nouveau, M. le Président, après les avoir en vain invités à les retirer, demande aux huissiers d'intervenir pour confisquer les pancartes.

Intervient Jean-Claude Juncker (Président en exercice du Conseil) qui se félicite du vote exprimé par le Parlement.