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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 12 janvier 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Programme de la présidence luxembourgeoise (débat)
 3.Aide de l'Union européenne aux victimes du raz-de-marée dans l'océan indien (débat)
 4.Heure des votes
  
4.1.Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II (vote)
  
4.2.Constitution pour l'Europe (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Aide de l'Union européenne aux victimes du raz-de-marée dans l'océan indien (suite du débat)
 9.Relations transatlantiques (débat)
 10.Dette des pays en développement (débat)
 11.Composition du Parlement
 12.Heure des questions (questions au Conseil)
 13.Ordre du jour de la prochaine séance
 14.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (126 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (31 kb) Résultat des votes par appel nominal (1182 kb) 
 
Procès-verbal (93 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (105 kb) Résultat des votes par appel nominal (441 kb) 
 
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (109 kb) Résultat des votes par appel nominal (283 kb) 
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