6.3. Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 - C6-0140/2004 - 2004/0025(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paul Rübig (A6-0002/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0016)