12. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 - C6-0122/2004 - 2004/0209(COD))
Compétente au fond: EMPL
(avis: ITRE, FEMM)

commission CONT

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD))
Compétente au fond: IMCO
(avis: CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, CULT, JURI)

commission JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (COM(2004)0737 - C6-0168/2004 - 2004/0258(COD))
Compétente au fond: INTA
(avis: DEVE, ENVI, JURI)