PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2500/2001 afin de permettre la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier (COM(2004)0814 - C6-0026/2005 - 2004/0285(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (05100/2005 - C6-0027/2005 - 2004/0131(AVC)).

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14211/2004 - C6-0028/2005 - 2004/0119(AVC)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés (COM(2004)0725 - C6-0164/2004 - 2004/0250(COD)).

2) par les commissions parlementaires

2.1) Recommandations:

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 - C6-0022/2005 - 2004/0195(AVC)) - Commission du commerce international - Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0007/2005).

- *** Recommandation 1. sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque 2. sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14025/2004 - C6-0003/2005 - 2004/0115(AVC)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Brok Elmar (A6-0011/2005).

2.2) Recommandation pour la 2ème lecture:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 - C6-0140/2004 - 2004/0025(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur: Rübig Paul (A6-0002/2005).

3. Ordre du jour

M. le Président communique qu'en raison des conditions climatiques défavorables en Europe Centrale le Président ukrainien Viktor Ioutchenko a été empêché de venir à Bruxelles.

La séance solennelle est de ce fait annulée.

4. Déclaration de la Présidence

Le président fait une déclaration en commémoration du 60ème anniversaire de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

(La séance, suspendue à 9 h 10, est reprise à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

6.1. Accords de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation 1. sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l' accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0370 – 14211/2004 – C6-0028/2005 – 2004/0119(AVC)]
2. sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l' accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0354 – 9856/2004 – 14025/2004 - C6-0003/2005 – 2004/0115(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0011/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1

PROJETS DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0013 et 0014)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.2. Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 - C6-0022/2005 - 2004/0195(AVC)) - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0007/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0015)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.3. Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 - C6-0140/2004 - 2004/0025(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paul Rübig (A6-0002/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0016)

6.4. Situation au Moyen-Orient (vote)

Propositions de résolution B6-0068/2005, B6-0071/2005, B6-0072/2005, B6-0075/2005, B6-0078/2005 et B6-0080/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0068/2005

(remplaçant les B6-0068/2005, B6-0071/2005, B6-0072/2005, B6-0075/2005, B6-0078/2005 et B6-0080/2005):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, João de Deus Pinheiro, Edward McMillan-Scott et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE
Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Michel Rocard, au nom du groupe PSE
Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE
Joost Lagendijk, David Hammerstein Mintz, Margrete Auken et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE
Francis Wurtz, Adamos Adamou et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

Roberta Angelilli, Brian Crowley, Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0017)

Interventions sur le vote:

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, a proposé un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

- Edward McMillan-Scott a proposé la suppression du paragraphe 15.

6.5. Holocauste, antisémitisme et racisme (vote)

Propositions de résolution B6-0069/2005, B6-0070/2005, B6-0073/2005, B6-0074/2005, B6-0076/2005, B6-0077/2005 et B6-0079/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0069/2005/rév.

(remplaçant les B6-0069/2005, B6-0070/2005, B6-0073/2005, B6-0074/2005, B6-0076/2005, B6-0077/2005 et B6-0079/2005):

déposée par les députés suivants:

Hans-Gert Poettering, Ewa Klamt, Timothy Kirkhope et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE
Martin Schulz, Glyn Ford et Martine Roure, au nom du groupe PSE
Sarah Ludford, Graham Watson et Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE
Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE
Francis Wurtz, Miguel Portas, Dimitrios Papadimoulis, André Brie, Marco Rizzo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL
Brian Crowley, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0018)

Interventions sur le vote:

- Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, a proposé des amendements oraux au considérant A et au paragraphe 5, 2ème tiret;

- Sarah Ludford sur l'objet des amendements oraux;

- Martin Schulz, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au considérant A;

- Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, a appuyé l'amendement oral de Martin Schulz;

- Sarah Ludford sur la procédure de vote des amendements oraux;

- Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur les amendements oraux des groupes PSE et UEN;

- Martin Schulz sur la procédure de vote;

- Johannes Voggenhuber, tout en appuyant l'amendement oral de Martin Schulz, a souligné également la responsabilité de l'Autriche;

- Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, et Sarah Ludford sur l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit;

- Hannes Swoboda a précisé la portée de l'amendement oral de Martin Schulz;

- Vytautas Landsbergis a présenté un amendement oral au considérant A;

- Cristiana Muscardini sur l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit et la procédure de vote sur les amendements oraux.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Holocauste, antisémitisme et racisme - RC-B6-0069/2005/rev

- Frank Vanhecke, Maciej Marian Giertych.

8. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Holocauste, antisémitisme et racisme - RC-B6-0069/2005/rev

- résolution (ensemble)   

   pour: Christofer Fjellner, Mogens N.J. Camre, Lydia Schenardi.

°
° ° °

Kathy Sinnott a fait savoir qu'elle aurait voulu présenter un amendement oral au considérant A tendant à insérer à la liste des victimes citées « les handicapés », mais qu'elle n'a pu attirer à temps l'attention du Président.

9. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jo Leinen, József Szájer, Witold Tomczak, Nigel Farage, Barbara Kudrycka, Mary Lou McDonald, Gerard Batten, Genowefa Grabowska, Urszula Krupa, Bogdan Pęk, Bogusław Rogalski, Marios Matsakis, Ryszard Czarnecki, György Schöpflin et Kathy Sinnott.

10. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Viktória Mohácsi, avec effet à compter du 29 novembre 2004.

11. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur :

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (11934/3/2004 - - C6-0029/2005 - 2003/0130(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (11933/3/2004 - - C6-0030/2005 - 2003/0136(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-têtes des véhicules à moteur (11935/3/2004 - - C6-0031/2005 - 2003/0128(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, 28.01.2005.

12. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 - C6-0122/2004 - 2004/0209(COD))
Compétente au fond: EMPL
(avis: ITRE, FEMM)

commission CONT

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD))
Compétente au fond: IMCO
(avis: CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, CULT, JURI)

commission JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (COM(2004)0737 - C6-0168/2004 - 2004/0258(COD))
Compétente au fond: INTA
(avis: DEVE, ENVI, JURI)

13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21.02.2005 au 24.02.2005.

15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 5.

Ont signé :

Adamou, Adwent, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barsi Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbey, Cornillet, Correia, António Costa, Paolo Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Davies, De Poli, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Gröner, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Handzlik, Harangozó, Harbour, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vincenzi, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka