14. Echange d'informations extraites du casier judiciaire * - Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire [COM(2004)0664 - C6-0163/2004 - 2004/0238(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Di Pietro (A6-0020/2005)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l'harmonisation de la législation pénale dans les Etats membres [2005/2003(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: António Costa (A6-0036/2005)

Intervient Franco Frattini (vice-président de la Commission).

Antonio Di Pietro présente son rapport (A6-0020/2005).

António Costa présente son rapport (A6-0036/2005).

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, et Martine Roure, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Ole Krarup, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe IND/DEM, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Barbara Kudrycka, Stavros Lambrinidis, Mojca Drčar Murko, James Hugh Allister, Rainer Wieland, Giovanni Claudio Fava, Lena Ek, Carlos Coelho, Claude Moraes, Ioannis Varvitsiotis, Charlotte Cederschiöld, Maria da Assunção Esteves et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 22.02.2005 et point 7.12 du PV du 22.02.2005