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Procédure : 2004/2186(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0034/2005

Textes déposés :

A6-0034/2005

Débats :

PV 21/02/2005 - 16

Votes :

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0033

Procès-verbal
Lundi 21 février 2005 - Strasbourg

16. Aides d'État sous forme de compensation de service public (débat)

Rapport sur les aides d'État sous forme de compensation de service public [2004/2186(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0034/2005)

Sophia in 't Veld présente son rapport.

Interviennent Neelie Kroes (membre de la Commission), John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Gilles Savary, Marian Harkin, Mia De Vits, Benoît Hamon, Ieke van den Burg et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 22.02.2005

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