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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 21 février 2005 - Strasbourg
1.
Reprise de la session
2.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3.
Déclarations de la Présidence
4.
Vérification des pouvoirs
5.
Composition des commissions et des délégations
6.
Transmission par le Conseil de textes d'accords
7.
Pétitions
8.
Déclarations écrites (article 116 du règlement)
9.
Suites données aux positions et résolutions du Parlement
10.
Ordre des travaux
11.
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
12.
Programme législatif et de travail de la Commission (2005) (suite du débat)
13.
Forum social mondial, Forum économique mondial (débat)
14.
Echange d'informations extraites du casier judiciaire * - Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne (débat)
15.
Politique de concurrence (2003) (débat)
16.
Aides d'État sous forme de compensation de service public (débat)
17.
Ordre du jour de la prochaine séance
18.
Levée de la séance
LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal
(145 kb)
Liste de présence
(53 kb)
Procès-verbal
(112 kb)
Liste de présence
(21 kb)
Procès-verbal
(189 kb)
Liste de présence
(60 kb)
Avis juridique
-
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